replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile

nature à donner à ceux-ci force et crédit ; Que, dès lors, en raison de l'indivisibilité entre la déclaration de culpabilité, la peine prononcée et les réparations allouées, l'arrêt attaqué encourt la cassation

et annulé par arrêt du 6 mars 2002 de la Cour de Cassation, qui a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau ; En cet état ; Sur le premier moyen

LA PARTIE CIVILE UNE SOMME DE 120000 FRANCS, ET QU'EN RAISON DE CETTE CONTRADICTION AFFECTANT L'EXISTENCE MEME DE LA MAUVAISE FOI, ELEMENT ESSENTIEL DU DELIT DE RECEL, L'ARRET ATTAQUE ENCOURT UNE CASSATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes, dont le siège est à Saint-Pierre-du-Mont (Landes), ...,

A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

[G], a prononcé la cassation totale d'une ordonnance n° RG : 19/01177 rendue le 7 février 2020 par le premier président de la cour d'appel de Pau, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, IL RESULTE QUE LES PARTIES SONT PROPRIETAIRES DE FONDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Gil X..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

cassation totale, la cour de renvoi est saisie de l'ensemble du litige dans tous ses éléments de fait et de droit, sans que le rejet de certains des moyens proposés à hauteur de cassation n'ait d'incidence

de cassation totale, la cour de renvoi demeure saisie de l'ensemble du litige et que le dessaisissement d'une partie soumise à une procédure de liquidation de biens n'est pas une cause d'irrecevabilité

Il convient dès lors de rabattre partiellement l'arrêt du 21 mai 2025 et, statuant à nouveau, de rectifier son dispositif et de prononcer une cassation totale de l'arrêt attaqué.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre B..., dit X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N'A PAS CONSTATE, POUR LE DIVISER CONTRE DAME Y..., QU'IL ETAIT D'UNE INVRAISEMBLANCE GROSSIERE OU PORTAIT EN LUI-MEME LA PREUVE DU MENSONGE ET DE LA FRAUDE ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE ENCOURT UNE CASSATION