Le 3 avril 2000, alors que le solde du compte courant de la SARL SOVIAN était fortement débiteur, Monsieur X..., associé dans les deux sociétés et gérant de la SCI, a révoqué le cautionnement personnel

tiers, avant que ce débiteur n'ait eu connaissance de la créance litigieuse dont le règlement lui a été réclamé seulement le 15 novembre 2002 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence du cautionnement

» par lesquelles la Caisse, le 2 février 2004, avait informé les cautions qu'elle les libérait de leurs engagements de caution personnel et solidaire donnés en garantie des prêts consentis à la société

Le contrat de prêt bénéficiait d'une caution garantie par la BPI à hauteur de 50 % et d'une caution personnelle et solidaire de Monsieur [O] [T] à hauteur de 58 600 €, limité à 50 % de l'encours de prêt

En contrepartie du cautionnement personnel ainsi consenti par M.

affectées en gage des véhicules achetés par la SA X... ; que Monsieur X... a signé un engagement de caution personnel ; que des paiements ont été effectués auprès de la Banque pour amortir les 2 billets

X... les actions qu'il détenait dans la SABA ; que cette promesse, consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2004, était assortie des conditions suspensives de la mainlevée du cautionnement personnel

garanties offertes ; il n'a, en particulier, pas examiné les garanties autres que bancaires ; - sur ce dernier point, sa décision est entachée d'un défaut de motivation ; en particulier, le refus du cautionnement

aucun risque du fait de la situation financière parfaitement saine de la société et de ce qu'un cautionnement personnel, en première ligne, avait déjà été fourni... à hauteur de 150 000 francs ; que le

D..., la cour d'appel retient que la cession qui ne reprend pas l'engagement du cessionnaire de garantir les cautionnements personnels des cédants envers la banque est un acte clair qui n'exige pas d'interprétation

acte authentique du 29 janvier 1987, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la société Ternov (la société) différents prêts garantis par des hypothèques conventionnelles et par le cautionnement

physique qui contracte une assurance pour garantir son propre risque d'invalidité, dans la perspective du cautionnement personnel qu'il n'accorde qu'ensuite afin de garantir le remboursement d'un prêt

[G] [P] (pièce n° 1) ainsi que l’acte de cautionnement personnel et solidaire consenti par M.

sociétés) des concours financiers sous la forme d'une ouverture de crédit et de deux prêts, au profit de l'une et de deux prêts au profit de l'autre ; que ces engagements étaient garantis par des cautionnements

accordé au préteur trois cautionnement personnel et solidaire reposant sur les dettes qui résulteraient des trois emprunts en cause.

Le remboursement du prêt a été garanti par le cautionnement personnel et solidaire de Mme [J] à hauteur de 50.000.000 FCFP en capital, intérêts, commissions, taxes, frais, honoraires, indemnités et accessoires

incluant une contre-garantie OSEO, un nantissement du fonds de commerce et un cautionnement solidaire de la société holding GRFI, mais n'exigeant pas son cautionnement personnel ; - le protocole de

L'acte contenait l'engagement de caution personnelle et solidaire de M.