[Z] à lui payer la somme de 487 500 euros au titre de son cautionnement du prêt contracté par LFDT et la somme de 195 000 euros au titre de son cautionnement du prêt contracté par FMS et ordonné la radiation

renonce au prêt et qu'elle ne s'engage donc pas comme caution, évitant ainsi le risque qu'on lui demande de payer la dette garantie.

Ainsi, en matière de prêt, il appartient à celui qui exige le remboursement d'un prêt de démontrer la remise de la chose prêtée mais également l'obligation de rembourser de celui qui l'a reçue.

(la société Z...) un prêt d'un montant de 25 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son gérant, M.

) ; - la somme réclamée correspond strictement à celle au paiement de laquelle les époux Z... se sont engagés en qualité de cautions au titre des billets à ordre dans la limite d'une somme couvrant le

de 162.031,74 €, au titre des cautionnements du prêt 4295955, >la somme de 24.896,13 €, au titre des cautionnements du prêt 4295956.

X... a assigné celle-ci en nullité de son engagement ; qu'ayant été débouté et condamné à verser à la banque une certaine somme en exécution du cautionnement, il a interjeté appel puis réclamé que la banque

. ; que l'acte du 25 juin 2002 prévoyait deux conditions suspensives relatives à l'octroi d'un prêt et d'un permis de lotir, par les acquéreurs ; que la date de réalisation de cet accord a été reportée

en 13 802 000 francs, remboursable en quinze annuités, l'acte prévoyant, d'une part, le cautionnement solidaire de la CCI ainsi qu'une promesse d'hypothèque de premier rang et une promesse de nantissement

remboursé, la caution acceptant irrévocablement que son engagement de caution personnelle et solidaire prenne fin le 04 octobre 2018.

Banque populaire Grand-Ouest (la BPGO) une somme de 510 426,60 euros, outre les intérêts contractuel, en exécution d'un engagement de caution consenti le 9 mars 2010 garantissant, à hauteur de 800 000

Banque, de son droit à restitution du capital emprunté, aux motifs que le prêteur a commis une faute en libérant les fonds entre les mains du vendeur, alors que la totalité des prestations prévues au

de la débouter de sa demande en paiement de la somme principale de 37 656, 10 euros TTC, au titre du « chantier A... » alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement de toutes les sommes dues par l'entrepreneur

fournies et de spécifier si le contrat, qui prévoyait la mise à disposition d'un véhicule, permettait ou non à chacun des quatre acheteurs du forfait touristique de conduire le véhicule inclus dans ce

ALFREDO une somme de 320.000 euros remboursable sur 7 ans au taux de 3,75 %, en se faisant garantir par un acte de cautionnement personnel d'[V] [U].

[I] et Mme [P] en sa qualité de caution solidaire à payer à la Compagnie générale de location d'équipements la somme de 2 442,90 euros au titre du contrat de location avec option d'achat souscrit le 18

bancaire du montant de 5 % du marché par la société ICEC interdisait à la société Clinique Velpeau de pratiquer une retenue de garantie, d'avoir dit que la somme de 500.147,32 euros mise à la charge de

; que le préjudice invoqué par la société ACFF est constitué par la somme de 950.000 F correspondant au prêt immobilier qu'elle avait octroyé à la SCI VILLENEUVE en vertu de l'acte reçu par Maître X..

X... et de Mme A... ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque et les cautions sont convenues d'un échelonnement du paiement du solde du prêt ; que cet accord étant devenu caduc, la banque

clause d'affectation ; qu'en effet celle-ci intitulée « BLOGAGE DU COMPTE CAPITAL » est rédigée ainsi : « L'EMPRUNTEUR autorise le PRETEUR à procéder au déblocage du présent prêt sur un