Reprenant l'analyse pertinente du premier juge dont la décision est confirmée ces références sont écartées car les caractéristiques sont trop éloignées.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté.

, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services et d'activités industrielles

Ainsi, le moyen doit être écarté. 6.

Il soutient que : - - la société de fait Duval-Ferreira a cessé son activité le 31 décembre 2014, et n'a pas déposé de déclaration de résultats au titre de l'année 2015 ; - l'activité de la société

Il soutient que : - - la société de fait Duval-Ferreira a cessé son activité le 31 décembre 2014, et n'a pas déposé de déclaration de résultats au titre de l'année 2015 ; - l'activité de la société

La demande d'expertise sera écartée et la décision du juge de l'expropriation est confirmée.

Elles se situent sur des zones plates avec une vue sur les montagnes, dans la continuité de la zone d'activité de Cambaie.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

La parcelle est située en zone périurbaine proche de l'Etang-Saint-Paul et du centre de Saint-Paul. Elle est parfaitement desservie par des voies d'accès.

de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services et d'activités industrielles ou artisanales compatibles avec les activités

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 3.

Par suite, son moyen doit être écarté comme non fondé. S'agissant de la légalité de l'article 4.4. du règlement écrit de la zone UD4 : 7.

Le moyen tiré de l'incompatibilité entre le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale doit dès lors être écarté. 12.

Sont ainsi autorisés à stationner dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin en attente de clientèle, sans réservation préalable, un total de deux cent cinquante-quatre taxis comprenant les cent-quatre-vingt-douze

Par suite, le moyen tiré du défaut de publication de la délibération prescrivant le PLUi ne peut en tout état de cause qu'être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut de publication de la délibération prescrivant le PLUi ne peut en tout état de cause qu'être écarté. 3.

voies de circulation et comporte 121 logements ainsi que deux restaurants, une école de voile et une activité ostréicole. 9.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'inspectrice du travail ayant pris la décision du 24 juillet 2020 doit être écarté. 4.

Le moyen doit être écarté. 7.