D..., qui est salariée en tant que comptable du cabinet B..., (pièces 8-1, 8-2, 2-6 et 9-3), " M. et Mme François B... ont donné un ordre de réexpédition de leur courrier du... vers le..., depuis le

contractuelles entre la SUC et son personnel et sur les seuls rapports de subordination, sans rechercher si les dirigeants de cette Société détenaient le pouvoir de décision quant aux décisions de gestion

loi n° 98-1171 du 18 décembre 1998, l'établissement public ADP a pour mission, notamment, d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre

, ainsi que la mise en valeur de ces participations ; qu'initialement, son siège social était sis Centre d'affaires " le 2000 " c/o ITP SA-ZI-L-3378 Livange ; qu'en date du 8 octobre 1998, le siège social

qu'elle déposait une déclaration de cessation des paiements dès le 11 janvier 1995 ; que s'agissant de l'apparente contradiction entre les conclusions des deux vérifications fiscales opérées par le centre

Il a pour objet de faire bénéficier ses membres des techniques de gestion centralisée (gestion d'un bâtiment interentreprise comprenant notamment un restaurant interentreprise, un centre médico-social,

de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000

...)3°) Avoir, à la date de publication du décret mentionné à l'article 42 bis, exercé pendant dix ans une responsabilité d'encadrement d'un service comptable d'un centre de gestion agréé et habilité ou

Z... ; que les fonds détournés ont été déposés sur un compte ouvert par la prévenue auprès du centre de chèques postaux de Bordeaux et inconnu de Jean-Jacques Rambeau, expert comptable de la société Ergas

et de comptabilité issue d'un centre de gestion agréé et habilité doit, pour être inscrite au tableau, avoir au moins l'un des membres fondateurs de ce centre de gestion qui satisfasse à la condition

anormale et une faute de gestion.

réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre

A a exercé des fonctions d'expert-comptable stagiaire de février à juin 1985, de comptable salarié de la société GCI d'octobre 1985 à juin 1988, de réviseur comptable du centre de gestion agréé et habilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agricole du Cantal, dont le siège social est ...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60, 405 anciens et 313-1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les deux prévenus coupables

de portefeuille, implantée 20, rue de la Paix 75002 Paris ; que cette somme a été remboursée par chèque d'un même montant le 22 mars 1999 (pièce n° 2-1), ce qui, comptablement, a soldé le compte de dette

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne, qui est une association de gestion et de comptabilité, a

Elle ajoute que, sur le plan comptable, la mission pour l'exercice 2022 n'a jamais été réalisée: aucun bilan ni compte de résultat n'a été produit, alors même que l'expert-comptable n'a sollicité aucune