AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402384_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la défaillance du CHU de Nîmes à fournir un suivi adéquat et à recommander des interventions précoces a directement contribué à la détérioration de son état de santé, réduisant considérablement ses chances
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500001_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A B une chance
Source officielle