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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402384_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

la défaillance du CHU de Nîmes à fournir un suivi adéquat et à recommander des interventions précoces a directement contribué à la détérioration de son état de santé, réduisant considérablement ses chances

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500001_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A B une chance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031787

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

dossier médical qu'elle a obtenu le 27 avril 1999 ; que cette abstention a constitué une faute de nature à engager la responsabilité du service hospitalier ; que cette faute a fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300076_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... une chance de guérison des lésions ou d’éviter le décès ; donner leur avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par Mme D...

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d495

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

pratiqué le test qui aurait permis de déterminer (s'il avait été fait dès après les transfusions) l'existence de l'infection et de ce fait une lutte plus efficace contre la maladie par le patient avec des chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8393cdc6046d473c01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5bddfc18ec235b3b88

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41632

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aade

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fadc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500223_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

fait de l'intervention chirurgicale qu'il avait subi ; que le chien " Simba " a besoin de soins constants, ses fils devant être retirés dans 12 jours, et son placement en fourrière compromettant ses chances

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En ce qui concerne la perte de chance de guérison : 22.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424538

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

de survie ou de guérison ; que Dominique X..., épouse Y... soutenait que le docteur Z... avait commis une faute, dès lors qu'elle n'avait pas cherché à connaître le résultat de son taux d'albuminurie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c5

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

de survie de Madame Y... et donc de toute chance de guérison ; Attendu que la critique de Monsieur X... porte sur l'évaluation de la perte de chance de survie retenue par les premiers juges et fixée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99609

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964166f5112d8edd0584f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

traitements critiqués ; * préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68f28af1e97b8c1829958430

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dentition et des photos) ; - préciser si le diagnostic était particulièrement difficile à établir, s’il a été tardif, et le cas échéant, si cette tardiveté a été de nature à occasionner la perte d’une chance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100619_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

négligences résultant de l'absence de radiographie et d'exploration chirurgicale de sa plaie permettant de déceler la présence d'un corps étranger ; cette erreur de diagnostic lui a fait perdre une chance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936179

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la faute commise par les médecins du CENTRE HOSPITALIER DE SENS, en retardant le diagnostic du rhabdomyosarcome hépatique, a fait perdre à l'enfant une chance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a4

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

risques de gros bras séquellaire et de la limitation de la mobilité de l'épaule, la même nécessité d'une radiothérapie complémentaire et d'une hormonothérapie adjuvante, -Madame X... n'a pas perdu de chance

Source officielle