Ainsi, malgré sa volonté de changer de profession, attestée par le suivi de formations du 14 octobre 2020 au 22 février 2021, il n'avait pas, à la date de la décision attaquée à laquelle s'apprécie sa

[X] ou par son représentant légal, d'indemnités provisionnelles versées par la MAIF pour un montant total de 51 155 euros, alors « que les pertes intégrales de gains professionnels futurs sur la totalité

dans le cadre de contrats d'intérim lui confiant des missions pour des courtes durées et suivait, dans le cadre d'un changement d'orientation professionnelle, une formation en gemmologie afin de devenir

Le renouvellement de ce titre de séjour est ainsi subordonné à la réalité et à la progression des études poursuivies par le bénéficiaire. 4.

à Marseille ; qu'ainsi l'article 3 est entaché sur ce point d'illégalité ; Sur l'article 13 : Considérant qu'aux termes de l'article 13 de l'arrêté attaqué, "Pour les transferts d'emplacement, de changement

revenu de solidarité active dont le versement a été suspendu de février à avril 2024, et le rétablissement de ses droits au revenu de solidarité active à compter de février 2024 ; 3°) de mettre à la charge

du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en jugeant qu'il existait un projet du couple de s'installer dans le sud et de permettre à Mme [V] de prendre sa retraite pour changer

actuel est compatible avec son emploi de brancardier ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la victime n'avait pas subi une perte de revenus à la suite de son changement

ou de changer d'activité professionnelle ; 16)- Incidence professionnelle : Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur

Elle ajoute que c'est en considération des préconisations du médecin traitant de Mme [N] que ce changement d'affectation a été opéré, lequel a préconisé une " changement d'activité professionnelle ", étant

[Z] ne fait mention d'aucun changement d'activité professionnelle alors que ses revenus sont passés de 1 722 euros en 2022 à 1 502 euros aujourd'hui et que Mme [Z], qui dispose d'une qualification professionnelle

Il maintient avoir changé d'activité professionnelle au 1er avril 1993, indiquant avoir cessé d'être fonctionnaire en 1994 après une année de disponibilité (1993-1994).

Leur fille A a été radiée en juin 2025 de l'école de Puy-l'Evêque, où elle avait été scolarisée avant le changement d'activité professionnelle de Mme E.

requérant était employé par la société « Propreté alpha-oméga », alors qu’il était en fait employé par la société « Taboun Daou express », bien qu’il ait omis d’informer le préfet de police de ce changement

au sens de l'article R. 331-1 du Code rural, auquel renvoie l'article L. 411-59, celui qui bénéficie au jour où il est statué, d'une expérience professionnelle acquise depuis au moins cinq ans sur une

Il soutient que : - il souffre de fortes douleurs au niveau du dos et des deux épaules, ce qui l’a conduit à changer d’orientation professionnelle et l’empêche de conduire ; - il souffre également

, Considérant que, selon les écritures des parties et les pièces de procédure de la CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE [Localité 6] (la CDHJ), Monsieur [F] [B] (Maître [B]), ancien avocat ayant changé

travail aussi intéressant que le vôtre" ; que l'employeur a fait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que son activité ne plaisait pas à la salariée qui cherchait depuis longtemps à changer