CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 654 résultats pour « chasses organisées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01645

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Oui, oui, je le dis très clairement, oui... » ; « parce que la [1] organise en réalité... »; « la filière, organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores »; « On les donne à des

Source officielle

Page 6 sur 1333

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200467

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Centre hospitalier spécialisé de la Valette (le CHS

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f65d

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chau a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de meurtre concomitant du crime de vol avec arme commis en bande organisée ; Que, sur cette accusation, les questions ci-dessous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01325

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

complémentaires la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (..) et celle de tout ou partie des biens du condamné (meubles,

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e8b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Chane Tou Ky, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle rappelle que l'état de santé du chiot, né le 27 septembre 2024 et acheté le 8 décembre suivant à l'occasion d'un salon du chiot organisé à Arles, s'est très vite dégradé, se caractérisant par des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00224

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

de l'établissement, organisé une réunion en l'absence de la direction au cours de laquelle elle avait accusé la directrice de l'avoir agressée physiquement la veille, ce qui avait engendré un mouvement

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bbe

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, si la chose demandée est la même ; qu'en estimant, que la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827917

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

les opérations d'adjudication de la chasse, en tant que cette délibération délimite un district de chasse d'une superficie inférieure à celle fixée par la loi locale du 7 février 1881, 2°) déclare ce

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9801

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

jugée n'interdit pas aux organismes sociaux d'intenter une action pour obtenir le remboursement d'une somme qui n'avait pas été incluse dans la demande initiale, et cela quand bien même les droits de

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "2 ) alors qu'est réprimé le fait d'être à l'origine par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui ou d'une chose

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424351

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

de direction du CAT ou de la CNC approuvant la répartition nouvelle ; qu'il ne rapporte pas la preuve que les organes du FAFSCO auraient entériné une telle répartition ; qu'au contraire Josette Z..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01323

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

complémentaires la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (..) et celle de tout ou partie des biens du condamné (meubles,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroqueries réalisées en bande organisée et des faits de recel en bande organisée de véhicules et pièces automobiles provenant d'un crime ou un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... a été mis en examen pour des faits de complicité d'escroqueries réalisées en bande organisée et des faits de recel en bande organisée de véhicules et pièces automobiles provenant d'un crime ou un

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ef

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

plusieurs séances hebdomadaires accueillant environ 800 personnes, qu'elles soient membres ou non des associations, qu'ils se chargent de la surveillance, la sécurité, l'organisation de ces soirées au

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749502

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

du 12 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que soient déclarés illégaux les états annexés au dossier d'agrément de l'association communale de chasse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

61372693cd58014677426b2d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

relever que les propos imputant à Francis X... d'avoir eu recours à un "stratagème" et à des pratiques "réservées à des républiques dites bananières" pour faire de son investiture par le mouvement "Chasse

Source officielle