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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01645
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Oui, oui, je le dis très clairement, oui... » ; « parce que la [1] organise en réalité... »; « la filière, organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores »; « On les donne à des
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200467
4 avril 2018
4 avril 2018
2007-546 du 11 avril 2007, applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Centre hospitalier spécialisé de la Valette (le CHS
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