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119 451 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300868_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

et au chef du centre de Manzat, ont été remis pour la première fois à M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202474_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B pour se rendre au deuxième module du stage " Chef de centre de rétention " organisé par la direction centrale de la police aux frontières au centre de rétention administratives de Marseille du 13 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01429

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Or il ressort des pièces produites par la société COLAS MÉDITERRANÉE que le chef d'établissement du centre de MARGUERITTES était en congés du 8/5/2014 au 13/5/2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Dans le cadre du plan de mobilité 2022, il a reçu, par ordre de mutation individuel du 5 mai 2022, une affectation en tant que chef du centre du service national et de la jeunesse en Guyane avec prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506282_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... forme un recours administratif devant le tribunal à l’encontre de la décision du 22 avril 2025 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a suspendu à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c553fe

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE COMME CHEF

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621399

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

FINISTERE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU CHEF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506327_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301926_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B C produit devant le tribunal une copie d'une décision du 3 avril 2023 par laquelle le chef du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215348_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par une décision du 9 septembre 2022, la cheffe du centre de détention de Bapaume a suspendu, jusqu'au 27 février 2023 inclus, le permis de visite accordé à Mme A au profit d'un détenu condamné qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300686_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il a obtenu, en 2016, le grade de lieutenant et est chef de centre depuis 2017. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En deuxième lieu, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme a diffusé, le 5 octobre 2018, par courriel aux chefs de centre et chefs de service une note sur les élections professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501319_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... conteste auprès du tribunal la décision en date du 26 mai 2025 par laquelle l’adjoint au chef du centre de services des ressources humaines de la direction régionale du Grand Est de l’INSEE a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302179_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., qui est perçu comme déloyal et qualifié de « source de division », remet en cause la compétence et les décisions de la cheffe de centre de manière systématique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400695_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., qui est perçu comme déloyal et qualifié de « source de division », remet en cause la compétence et les décisions de la cheffe de centre de manière systématique.

Source officielle
CC

cr

6079a8609ba5988459c4d059

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Y..., chef du centre des Impôts de Saint-Brieuc-Ouest,

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

prévenir efficacement les risques professionnels existants ; que les juges retiennent encore que si des subdélégations des pouvoirs du directeur général de la société ont été consenties successivement au chef

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007703574

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

28400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 29 juin 1987 du tribunal administratif d' Orléans, a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision du chef

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007917854

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

administrative d'appel : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 avril 1990 rejetant sa demande d'annulation des avis qui lui ont été adressés les 13 novembre et 2 décembre 1985 par le chef

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:485370.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef

Source officielle