Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2019ba5988459c55089
22 mars 1972
22 mars 1972
S'EST RENDU DE BREST A ST-MATHIEU (HAUTE-VIENNE), POUR DISCUTER AU SIEGE DE LA SOCIETE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL DE CHEF DE FABRICATION ; QUE PAR LETTRE DATEE DU 3 MARS 1970
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05022
18 novembre 2015
18 novembre 2015
l'intéressé coupable de trois d'entre eux, le ministère public et le prévenu ont interjeté appel de cette décision ; Attendu que l'arrêt, après avoir renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, des chefs
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed370
19 novembre 1987
19 novembre 1987
X..., chef de fabrication qu'elle avait licencié pour cause économique le 4 octobre 1982, avec dispense d'exécution du préavis de trois mois, alors, selon le pourvoi, que la convention collective applicable
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee125
17 février 1988
17 février 1988
victime d'une infraction dont l'auteur est demeuré inconnu, a sollicité l'allocation d'une indemnité en faisant valoir qu'il subissait une diminution de revenus et ne pouvait plus exercer la profession de chef
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6105
21 janvier 1992
21 janvier 1992
X... embauché le 29 octobre 1979 par la société Boss en qualité de directeur technique et devenu le 1er octobre 1980 chef de fabrication a été licencié pour faute grave le 30 mai 1988 après un avertissement
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa923
29 mars 1994
29 mars 1994
X..., engagé le 1er janvier 1982 par la société Industrie sucrière de Bourbon (ISB) en qualité de chef de fabrication de son établissement de Grand Bois, a été licencié le 17 mars 1989 pour faute grave
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5707
22 avril 1992
22 avril 1992
F..., employé par la société Impressions scientifiques du 8 novembre 1971 au 28 juin 1980, en qualité de chef de fabrication, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039cc
22 octobre 1997
22 octobre 1997
X... a été engagé, le 1er juillet 1958, par la société Vaccari; qu'il a exercé, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication; que, le 31 juillet 1992, la société Vaccari a été cédée à la société
Source officiellesoc
61372304cd58014677404659
17 mars 1998
17 mars 1998
X..., engagé le 3 septembre 1963, en qualité d'apprenti ébéniste par la société Cousin Malbran au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de fabrication, a été licencié
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401685
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X... avait fait valoir qu'il était en droit de prétendre à la rémunération correspondant à la qualification "d'ingénieur chef de fabrication principal coefficient 616" prévu à la convention collective
Source officiellecomm
6137219ccd580146773f5367
3 décembre 1991
3 décembre 1991
Y..., chef de fabrication de la société LSQ, après avoir été licencié par celle-ci, a créé la société Stratiplast ayant le même objet social que la société LSQ et dont il est devenu le gérant ; que la
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a2f
9 mars 1999
9 mars 1999
X..., ancien chef de fabrication de l'usine UCANOR, et Jacques Y... ; qu'il en résulte que la composition de ce produit, élaboré par les soins précis d'UCANOR, n'était déterminée par aucune réglementation
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5475c
5 mai 1965
5 mai 1965
LEGALE ; ATTENDU QUE X...REPROCHE ENCORE A LA MEME DECISION D'AVOIR REFUSE DE TENIR POUR ABUSIF LE LICENCIEMENT DONT IL A ETE L'OBJET ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT DES DEBATS QUE, ENGAGE COMME CHEF
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625743
16 mai 1990
16 mai 1990
La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu" ; qu'il résulte du même article que
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb64
24 octobre 1991
24 octobre 1991
énonciation relative à la falsification de neuf chèques dont les formules étaient au nom de Y... et exposant en quoi a consisté ladite falsification ; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité du chef
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4400
7 février 1991
7 février 1991
Jean-Paul X..., chef de fabrication alimentaire, aux établissements Joseph Y..., M. Roch X..., assimilé cadre, et M.
Source officiellecr
époséec/Gaston Z
6137256acd5801467741d8b0
1 mars 1995
1 mars 1995
, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte avec constitution de partie civile déposée contre Gaston Z..., André Y... et contre personne non dénommée des chefs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580
3 mai 2018
3 mai 2018
Ensuite, il apparaît que le poste de chef de fabrication auquel Mme X... a été placée à son retour ne correspondait pas aux fonctions effectives qu'elle exerçait avant son congé et qui étaient celles de
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1ae
17 juin 1986
17 juin 1986
remplacer ces durites alors que la machine était toujours en fonctionnement ; qu'il a été happé par celle-ci et broyé entre deux arbres de transmission ; Qu'à la suite de ces faits, X... et Y..., chef
Source officiellecr
ENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725c2cd5801467742051b
31 mai 2000
31 mai 2000
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., Jean-Marc Z... et Patrick A..., du chef
Source officiellePage 6 sur 1079