DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES- CRPCEN [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI

X... et de Mme Y..., employés par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'établissement

représentants légaux et d'administrateurs des biens de leurs enfants mineures : -Alice née le 27 janvier 1989 à Compiègne -Claire née le 2 octobre 1990 à Compiègne" CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

, au profit de : 1°/ la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (CRAV), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur des clercs

somme de 1 032 283, 80 francs, avant déduction des créances prioritaires des organismes payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

X... a été engagé en 1984 par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) en qualité d'inspecteur de comptabilité ; qu'il a été mis en garde à vue le 12 novembre

Toutefois, pour les assurées relevant de l'article 86 du décret n" 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié relatif au régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et qui

[P] revendique l'existence d'un contrat de travail de clerc de notaire à l'encontre de l'Office Notarial du Forum à compter du 19 décembre 2006, ensuite de sa destitution des fonctions de notaire ;

relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines, et des clercs et employés de notaires, - c'est le mode d'adhésion au système de l'assurance chômage qui va déterminer pour

Alpes [Localité 56], dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 41], 33°/ à la MSA Ardèche Drome [Localité 47], dont le siège est [Adresse 20], 34°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des Clercs

sociale étend l'application de l'indemnité forfaitaire de gestion aux militaires, à la [6], à la [5], aux agents relevant des industries électriques et gazières, aux salariés de la Banque de France, aux clercs

délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Mme [S] [E] a été affiliée auprès de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

employés de notaires (CRPCEN), de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), de la SMEREB et de la MAAF santé.

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ( CRPCEN), à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant et de la SA Pacifica ont été signifiées à personne

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [...]

X... a été employé depuis 1979 par M. Y..., notaire, puis par son successeur M.

subséquents fixant la cotation provisoire des actes de scanographie ; que la SCM de l'Ouest Lyonnais et les médecins membres de la société civile ont réclamé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

coordination pour le calcul de la pension d'invalidité coordonnée, le régime des avocats, le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles et les régimes spéciaux autres que le régime des clercs

Y...se sont mariés sans contrat de mariage préalable le 12 juin 1976 avant d'opter pour le régime de la séparation de biens en 1983 ; que l'épouse, notaire, a employé son époux en qualité de clerc à compter

de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).