unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1997), que Mme X... a assigné son époux en divorce pour faute ; que dans des conclusions additionnelles déposées après l'ordonnance de clôture

; qu'en affirmant qu'elles l'avaient été le 5 octobre 1998, se dispensant, ensuite de cette erreur de date, d'examiner leur responsabilité eu égard à la clôture, la cour d'appel les a dénaturées en

21 décembre 1989, la cour d'appel de Pau a débouté la société Centre Béarn motoculture (la société) de son action paulienne dirigée contre les consorts A..., après avoir énoncé que l'ordonnance de clôture

Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que la société ABC Gougaud fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la clôture

X... lui avait alors signifié des conclusions le 26 mars 1997, la veille de l'ordonnance de cloture ; que, dès lors, la cour d'appel a exactement retenu, pour écarter les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture

de ce dernier ayant été volontairement sectionnée, ce qui était corroboré par l'absence d'autres désordres ; la dégradation de la clôture constitue ainsi une cause étrangère non imputable à Jules Z...

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, a conclu pour la première fois devant la cour d'appel, le 6 mai 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Attendu que M.

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, a conclu pour la première fois devant la cour, le 6 mai 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Attendu que M.

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu à son encontre, a conclu pour la première fois devant la cour d'appel le 6 mai 2004, jour du prononcé de l'ordonnance de clôture ; Attendu que M.

sur les mesures de restitution soit recueillie sans prestation de serment ; qu'en l'espèce, l'inobservation de cette règle a causé un grief au prévenu dès lors, notamment, que la suppression de la clôture

libérée des causes d'un commandement visant la clause résolutoire du bail, la société Les trois étoiles a déposé le 26 décembre 2016 de nouvelles conclusions accompagnées de nouvelles pièces ; que la clôture

Un jugement du 7 mars 2014 a ordonné la clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actif. 5.

X... signifiées le 27 février 1996, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut révoquer l ordonnance de clôture afin de permettre à l une des parties de conclure sans mettre l autre partie en mesure

moyen, "d'une part, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'avoué de la SCI, à laquelle n'était d'ailleurs pas imputable le report de la date initialement prévue pour le prononcé de l'ordonnance de clôture

, d'intérêt à percevoir des sommes dues à la personne dont la liquidation a été clôturée ; que la cour d'appel aurait donc dû déclarer d'office les demandes de M.

sans déclaration préalable et en conséquence a ordonné la démolition de la clôture ; "aux motifs qu'en mai 2000, Gérard X... a démoli la clôture en grillage séparant sa propriété de celle de Jacques

X..., le 2 mars 2000, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'en déclarant recevables les conclusions de M.