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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b6

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il demande à la cour, statuant à nouveau, de : - requalifier l'emploi d'agent de sécurité en emploi de chef d'équipe de prévention incendie industriel, Niveau II, Echelon 3, Coefficient 150, - condamner

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4eb40942e4727fc9dded

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Il demande à bénéficier du coefficient 150 et sollicite la condamnation de la société Lancry Protection Sécurité à lui payer les sommes suivantes : - 1416,42 euros à titre d'indemnité pour irrégularité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036944781626136e8442939

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

150 ; qu'elle prétend que la seule pratique professionnelle durant ces années en qualité de cadre, ne justifie pas l'accès au coefficient 150 ; que de même le coefficient 130 exige d'un chargé de projets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

150 ; qu'elle prétend que la seule pratique professionnelle durant ces années en qualité de cadre, ne justifie pas l'accès au coefficient 150 ; que de même le coefficient 130 exige d'un chargé de projets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef31dc5b777c90993098

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

150 pour l'année 2016, outre 368,16 euros de congés payés afférents, ° 1 590,96 euros de rappel de salaire au titre du repositionnement conventionnel au coefficient 150 pour l'année 2017, outre 159,09

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10325

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

. ; que sur ce, la cour constate que Mme C... a été embauchée le 2 avril 2017 en qualité de conditionneuse coefficient 150 de la convention collective, affectée sur les lignes de conditionnement de l&apos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c355

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

- dire que le paiement du salaire au coefficient 150 devra être poursuivi au-delà du 31 décembre 2007 - ordonner la délivrance de bulletins de salaire rectifiés de juillet à novembre 2005 - dire que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00501

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le demandeur soutient qu'il devait bénéficier du coefficient 150 M depuis son embauche ; que pour sa part, la défenderesse précise, entre autre, que le coefficient 150 M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il résulte de la pièce n 4 de l'employeur que : - Madame SAINT E... a été embauchée en 1969 au coefficient 175 avec un BEI d'aide chimiste - Madame F... a été embauchée en 1972 au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882c6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

. ; qu'elle a été en outre promue employée administrative polyvalente, coefficient 150 ; qu'à compter du 15 novembre 2003, elle a été en arrêt pour maladie ; que le 7 mai 2004 elle a sollicité de la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

celui-ci a été planifié de manière alternative en tant qu'agent de sécurité incendie et en tant qu'agent de sécurité ; que, cependant, au vu des bulletins de salaire, l'intéressé percevait toujours le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00231

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

est devenu chauffeur de ligne inter-agence par avenant du 11 septembre 2007, et a accédé le 1er février 2008 au coefficient 150.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4805b8a2ee2bca84b0b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de poste, au titre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 9 août 2016 ; qu'il était rémunéré au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01299

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Je mets de forte réserve (sic) au sujet de ma rétrogradation au coefficient 140, la fonction du ssiap 1 est incompatible avec le coefficient 150 que j'ai actuellement ; de plus vous m'avez fait signer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... son coefficient 150 V au motif qu'en aucun cas ce nouveau coefficient ne constituait un « sous coefficient » alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00186

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

150 pour les années 2000, 2001 et 2003 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... avait été employé en qualité de berger en 2002, 2003 et 2004 et pouvait prétendre au coefficient 150, ce que ne conteste pas l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 27 décembre 2018, Mme [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse de diverses demandes tendant à la modification de sa classification professionnelle au coefficient 150 depuis le 1er janvier

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] invoque le coefficient 150.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[B] [P] d'exercer en plus de ses fonctions habituelles celle d'opérateur de filtrage au niveau III, échelon 3, coefficient 150 de la convention collective applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10486

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de comparaison permet de voir que Monsieur Marc X... a été embauché au coefficient 150 alors que tous les autres ont été embauchés au coefficient 170, la différence qui résulte en fin de compte n'est

Source officielle