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1 584 résultats pour « coefficient 170 ou 210 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fda1d70499bc4619982473a

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il est donc resté 2 ans au coefficient 170, 11 ans au coefficient 190, 5 ans au coefficient 215 et 7 ans au coefficient 240.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a1

Appel

17 février 2021

17 février 2021

170 : 2.136,18 euros *congés payés afférents : 213,61 euros *année 2011 : position 2.1 coefficient 130 : 1.632,80 euros *congés payés afférents : 163,28 euros *année 2011 : position 2.1 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02324

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Recruté au coefficient 170, le salarié a bénéficié d'augmentation de ce coefficient initial ainsi qu'il suit : -coefficient 185 obtenu en janvier 2003, -coefficient 211 obtenu en février 2005 ; que le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Position de commandement Position 3.1 (coefficient 170) Initiatives et responsabilités sous les ordres d'un Directeur Général ou d'un Directeur auquel il rend compte Coefficient 170.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02325

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Recruté au coefficient 170, la salariée a bénéficié d'augmentation de ce coefficient initial ainsi qu'il suit : - coefficient 185 obtenu en janvier 2003, - coefficient 211 obtenu en février 2005 ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Tous ces collègues ont bénéficié du coefficient 215 en qualité de P3 , mais pas lui.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

A titre subsidiaire, il réclame la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu un coefficient 215 à compter du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Il quittait cet emploi le 17 décembre pour être réembauché par la Boulangerie-Pâtisserie LUCAS à CHOISY.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01069

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que le salarié, titulaire d'un des diplômes requis, n'est cependant pas fondé à solliciter le coefficient 215 à

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd4bcdc6046d47603bde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les dispositions des articles L 213-11 et L 213-12 ne sont pas applicables à un bien acquis dans les conditions prévues par le présent article.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01233

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur X..., pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 38 ans pour

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5326e

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF le 13 janvier 1993 en qualité de déléguée à la tutelle à mi-temps coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c893

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

170 alors qu'il dispose du Brevet de maîtrise ne pouvant le classer à un coefficient inférieur à 195 et que les conditions d'exécution d'un travail d'aide pâtissier sont plus difficiles que les fonctions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f3c324fee0dd3d0060de

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la classification au coefficient hiérarchique 170 : [P] [P] revendique son classement au groupe coefficient 170 depuis le 1er août 2004.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

170, à euros ; qu'en 2004 alors qu'il bénéficiait encore du coefficient 170, son salaire (1.315,00 euros) était presque équivalent au salaire moyen du coefficient (1.344,49 euros) ; qu'or, en 2005, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... démontrant une politique similaire de classification à l'égard de l'ensemble des salariés justifiée par l'obligation pour les salariés souhaitant passer du coefficient 150 au coefficient 170 de réussir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308771dfcd8318200eb6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

170 de la convention collective SYNTEC.

Source officielle