Pour l'application du présent article, la valeur locative des locaux occupés par les organismes privés à but non lucratif est actualisée au moyen du coefficient applicable aux locaux mentionnés à l'article

QUE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE REQUERANTE ETAIT ENTACHEE DE NOMBREUSES ERREURS, ET NE POUVAIT DES LORS ETRE TENUE POUR REGULIERE ET PROBANTE, IL RESULTE DE LEUR RAPPORT QUE, POUR DETERMINER LES COEFFICIENTS

en préambule, de préciser les conditions dans lesquelles les transferts devaient s'effectuer ; qu'il est clairement indiqué "en cas de réussite à un stage de promotion interne, l'application du coefficient

consommations en salle au lieu des 70 % retenus par le vérificateur, il n'établit pas que la commission départementale aurait insuffisamment tenu compte de ces éléments en ramenant de 7,90 à 6,80 le coefficient

consommations en salle au lieu des 70 % retenus par le vérificateur, il n'établit pas que la commission départementale aurait insuffisamment tenu compte de ces éléments en ramenant de 7,90 à 6,80 le coefficient

ayant modifié la classification des emplois ont conservé les dénominations d'agent technique, d'agent technique qualifié et d'agent technique hautement qualifié jusqu'en 1974 et ont revalorisé les coefficients

870,78 euros, l'a directement capitalisée, sans calcul préalable des arrérages échus, par référence à l'euro de rente viagère d'un homme de 86 ans, soit en l'espèce 5,585, et donc par référence au coefficient

460, en ce qu'il constate que la société Laboratoires Biocosm n'a pas respecté la convention collective des industries chimiques au niveau du coefficient applicable et la condamne à verser à Mme G...,

rémunération du strict prorata temporis, avait été de se référer non pas à n'importe quelle décision unilatérale de l'employeur mais précisément aux dispositions du GPRH qui comportait une liste des coefficients

lui payer, par confirmation du jugement entrepris, la somme de 662,76 euros de ce chef; Qu'elle devra remettre un dernier bulletin de paie rectifié portant mention de ce rappel de salaire et du coefficient

Le salarié a été débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'application du coefficient 150.

afférents sur le fondement de l'article 08. 01. 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, applicable

aux actes médicaux ; qu'une fois ces tarifs déterminés, le montant des remboursements est calculé par l'application aux honoraires conventionnels des coefficients des actes définis dans la nomenclature

rémunération différents, seul doit être retenu le plus avantageux pour le salarié ; qu'ayant relevé que l'accord d'entreprise ne prévoyait aucune détermination ni grille de rémunération en fonction d'un coefficient

sur 20, requise, à titre de correctif, par sa tutrice de stage, pour la sous-unité d'apprentissage (UA) 2 " Entreprise ", la moyenne de l'ensemble constitué des UA 1 et 2 demeure, compte tenu des coefficients

X..., Y... et Z..., pour un coefficient de 155, serait inférieur au SMIC applicable (31,94 francs) si l'on tient compte du coefficient 120 (applicable audit SMIC) et du coefficient applicable au personnel

conformément aux précisions apportées par le Conseil d'Etat dans sa décision QPC SARL Gestion Epinal Mont-Saint-Aignan, la carence d'une commission départementale des valeurs locatives à modifier les coefficients

En dernier lieu ses bulletins de salaire portaient la mention du coefficient 5. Le 23 décembre 2013 Mme [V] était victime d'un accident du travail résultant d'une agression.