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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10122

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Ce dernier élément vient ainsi mettre à mal le critère avancé pour justifier cette différence de traitement entre les différents établissements de la société selon la localisation géographique.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd6cdc6046d47109b41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vous ne mettez rien en place pour aider vos collaboratrices à mieux gérer leur charge de travail, et vous n'êtes pas solidaire des efforts qu'elles fournissent : « [T] ne prend pas en compte la surcharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Puis, par courriel du 6 février 2019, la société [C] [F] GmbH informait la société AGENCE JB SAS qu'elle mettait fin à la collaboration tripartite avec l'influenceuse [G] [Y].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200810

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F de mal encadrer ses collaborateurs, en particulier ses stagiaires.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

b) sur l’oeuvre de collaboration M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c7875

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

nos collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

toutes les relations entre Didier X... et Lo'c GLEMIN, bien qu'occupant des bureaux voisins, n'étaient devenues qu'épistolaires puisqu'ainsi, le 9 janvier 1997 Lo'c GLEMIN répondait par écrit à "différentes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la question : Pensez-vous qu'iI soit pertinent de faire ce genre de réflexion à l'assistant maîtrise d'ouvrage, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110462

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

G..., aux motifs que cette signature est radicalement différente de celle apposée un mois plus tard par le défunt sur un acte notarié reçu le 13 août 1997.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034d76b6ca8060262560487

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

à celle-ci l'oeuvre Nuages dans les genres 'Chanson' et orchestre et chant, avec mention, pour les deux genres, de son nom en tant qu'auteur et de celui de [NB] [YP] comme compositeur, - que la Sacem

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60359563d3c93fb9e983befc

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Au dernier état de sa collaboration, elle percevait une rémunération mensuelle brute de 2.557,76 € .

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236ff7ca18b0008e57f70

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Même si vos secteurs sont différents, étant sur la même ville, il est important que vous collaboriez au mieux. Ce que nous pouvons constater c'est que cette collaboration n'est pas effective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les deux sociétés faisaient partie d'un groupement professionnels d'entreprises du même secteur d'activité et avaient l'habitude de travailler en collaboration.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

professionnelle apportée par l'époux durant la vie commune et de la brusque cessation de cette collaboration l'ayant privé de ses droits aux indemnités de chômage et à la retraite, a estimé conforme à

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2307758_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

S'agissant des manquements de l'Agence à son devoir de collaboration : 20.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

avant la souscription du bon de commande, entre les deux sociétés à son siège social au cours desquels elle avait clairement exprimé son souhait d'obtenir l'installation d'un logiciel permettant de gérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 28 Mars 1938 à LYON (69002) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

... et aurait résulté des pressions morales et psychologiques, de la détérioration de l'ambiance et de la motivation du personnel, des propos insultants, dénigrants, harcelants ayant poussé des collaborateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab42

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

X... à l'égard des managers et collaborateurs est établi par les nombreux courriels et attestations produits aux débats. Ainsi le 12 février 2004 M.

Source officielle