pas entrés en collision avec les véhicules dans lesquels se trouvaient les victimes, - que par un jugement définitif du 19 mai 2006, le Tribunal correctionnel de NOUMEA a déclaré M.

produit entre les véhicules [F] et [C].

collision avec un véhicule qui circulait en sens inverse. 5 .

Les planches photographiques du procès-verbal de gendarmerie établissent l'impact de la collision au niveau arrière gauche du véhicule de Monsieur [J], le pare-choc ayant été arraché à la suite de l'impact

Le véhicule que conduisait Mme [N] a heurté en premier lieu le véhicule Renault Kangoo conduit par M.

ayant eu sa dynamique propre, que les dommages subis par Mme Y..., consécutifs à sa collision avec le véhicule conduit par Mme X..., se seraient réalisés, même en l'absence du véhicule de Mme Z..., que

[S] et percuté le côté gauche du véhicule de ce dernier, qu'à la suite de cette première collision, le véhicule de M.

X... ayant été blessé dans une collision de son véhicule avec celui de M.

Y... est entré en collision avec le véhicule automobile conduit par M. X... ; que M. Y..., blessé dans cet accident, a fait assigner M.

X... sur la chaussée lors de la collision avec le véhicule de M.

Il résulte de ces dispositions que les litiges relatifs aux conséquences préjudiciables d'une collision entre deux véhicules relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire.

X..., conducteur d'un véhicule, a été blessé dans une collision avec le véhicule conduit par M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que, victime d'un accident de la circulation en Bosnie-Herzégovine alors qu'elle était passagère d'un véhicule

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une collision entre le véhicule automobile de M.

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait sans éclairage à la tombée du jour, est entrée en collision

X..., a été endommagée lors d'une collision avec le véhicule de Mlle Y... conduit par Mlle A... et assuré auprès de la société les Assurances mutuelles de l'Indre ; que M.

préjudice ; "aux motifs que, le 7 février 1994 vers 16 heures, l'automobiliste Patricia Y... qui circulait sur le chemin départemental 932 en direction d'Englefontaine à 90 km/heure, entrait en collision

X... a eu le bras arraché lors d'une collision de son véhicule avec celui de M. Z..., circulant en sens inverse ; que, M. X... ayant assigné en réparation M.

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

Monsieur [W] a entrepris de descendre de son véhicule.