D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

X... avait été, selon les termes mêmes de son avenant du 20 janvier 2006, «promu» aux fonctions de «commandant de bord Falcon 20», et que ce n'est que pour «renforcer les équipages» que «l'employeur lui

de bord DC 8, de sa demande d'admission à un stage commandant de bord DC 10 et en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui avaient causé des admissions antérieures irrégulièrement

[J] [D] est devenu commandant de bord C3, dans le cadre d'un régime de travail intermittent à 75 %.

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase selon laquelle le refus du commandant de bord n'est pas une circonstance prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

dans le cadre de l'article L. 122-12 du Code du travail par une autre société (la compagnie Air France), de leurs demandes tendant au maintien sur leur contrat de travail de leur qualification de commandant

régional, exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, a été suspendu de vol le 16 juin 2010 puis mis à pied à titre conservatoire le 29 juin 2010 avant d'être licencié pour faute grave

Y... au titre de la formation ; qu'il résulte de la pièce 3 de l'intimée que, retenu pour "gréer" un poste de commandant de bord fin 2004, ce sont des raisons budgétaires et liées aux évolutions programmes

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

de Commandant de bord B-737/800 Type Rating Instruction, avec le statut de personnel navigant technique (pièce n° 23)

X..., commandant de bord au service de la compagnie Air Zaïre - aux droits de la société Air Congo -, effectuait un travail en dehors de tout établissement, peu important que les avions aient eu comme

texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation puisqu'il ne peut pas lui être reproché un acte d'obstruction à l'origine de la décision du commandant

G... employé par la Compagnie Union Aéronautique Régionale (UAR) en qualité de pilote et titulaire de la licence lui permettant d'être commandant de bord sur avion de moins de 20 tonnes et co-pilote sur

H... a, par contrat écrit du 17 juin 1983, été engagé à compter du 8 juin 1983, dans le cadre d'une mission d'assistance technique auprès de la République du Tchad, en qualité de pilote-commandant de bord

Monsieur A...a été embauché en 2001 comme commandant de bord par la société AIR GAMMA, reprise en juin 2004 par Sarl AERO VISION.

de passion et d'emportement dans le verbe et l'écriture ; qu'en l'espèce, la lettre du prévenu s'inscrivait dans un conflit social déclenché dans la compagnie Air France par le licenciement d'un commandant