[M] et quatre autres salariés protégés ont été engagés par la société Aptalis Pharma (la société), exerçant une activité de commercialisation de produits pharmaceutiques, devenue la société TA, aux droits

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.

Daniel, - LA SOCIETE COMMERCIALE DE SPIRITUEUX ET DE SERVICE (CDS), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour contrefaçon

France était impliquée dans la fabrication et la commercialisation des produits de sa marque ; que, en effet, il résultait de son catalogue qu'elle commercialisait les produits de la marque Mienta, elle-même

* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 5 octobre 2011, la société [A] Export (la société [A]), agent commercial qui propose la commercialisation de produits dans les DOM-TOM, a signé une convention

ou couplage commercial et ii), pour le produit national, à ne pas apparaître seul dans les résultats nationaux d'audience publiés par l'institut de sondage "Médiamétrie", ces engagements étant assortis

Création, importation, exportation, commercialisation de produits dérivés sur tous supports.

consommation, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Laboratoires Léa, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation

gérant des actifs et placements financiers pour le compte de ses clients ainsi que des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), a confié par un contrat du 24 mars 2004 la commercialisation

l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 1989 et 26 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Orthotec n'a donc aucun droit sur le produit ; qu'ainsi que rappelé à juste titre par le tribunal, l'affirmation de Patrick X... selon laquelle le produit Zénith, commercialisé par Orthotec, est une simple

DE PRODUITS AGRICOLES ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par la SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES, dont le siège est Le Bois BP

#Office national de commercialisation des produits viti-vinicoles tegen Société à responsabilité limitée Les Fils d'Henri Ramel.

X... et la société CPA ont signé une convention portant sur la commercialisation de produits financiers ; que la société de gestion de portefeuille Adéquation finance (la société Adéquation), dont M.

sa décision au regard de l'article L 122-12 ancien du Code du travail ; ALORS DE TROISIÈME PART QUE la reprise de la commercialisation d'un produit d'une marque avec la clientèle qui s'y attache constitue

Sur le pourvoi formé par la société Variations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale

préjudicielle tirée de la contrariété de l’alinéa 2 de l’article LP. 51 de la « loi du pays » n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation