AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

À l'audience du 13 septembre 2024, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Sur les demandes accessoires : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

jointe, peut faire connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions écrites qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience ; que si l'arrêt vise, sans

Le dossier a été transmis au Greffe du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 3], le 12 décembre 2025, et les parties ont été convoquées à l'audience du 13 février 2026, par les soins du Greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par avis du 27 novembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience collégiale du 22 juin 2026 avec clôture de l'instruction envisagée au 2 juin 2026.

[C], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association groupe Audiens, et l'avis oral lors de l'audience publique du 9 avril 2025 de Mme Canas, avocate générale, après débats en l'audience

L'affaire a été évoquée à l'audience du 17 juin 2025. Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

rémunérée pendant les arrêts de travail.

débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aucun nouveau passif n'a été créé pendant la période d'observation selon le dirigeant qui déclare un montant de trésorerie de 44 000 € au jour de l'audience.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet et déchéance partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° E 17-13.826 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du dix-neuvième arrondissement de Paris