Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui les a condamnés, pour complicité de fraude fiscale, chacun à 8 mois d'emprisonnement avec

Khaokham, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 janvier 1997, qui les a condamnés, - Meesok Y..., pour complicité d'escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement et 100

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1989, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1998, qui l'a condamné à une amende de 30 000 francs pour complicité de travail clandestin et a prononcé sur

publicité mensongère et, en répression, l'a condamné à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs qu'au soutien de leur décision de relaxe du prévenu, à qui il est seulement reproché des actes de complicité

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

d'enlèvement et de séquestration, pour Franck Y... de complicité d'enlèvement et pour Anne Z... de complicité de détention et de séquestration ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de

C... et Jean-Guy F... constituent non pas le délit d'escroquerie et de complicité d'escroquerie mais celui de tentative d'escroquerie et de complicité de tentative d'escroquerie; que Jean-Guy F... a

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1998, qui, pour complicité de faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ;

d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants et pour importation de stupéfiants en bande organisée, le troisième pour importation de stupéfiants en bande organisée, le quatrième pour complicité

section, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage en écriture authentique, complicité

rééducation du rachis et des membres inférieurs" n'est pas prévu par la nomenclature générale des actes professionnels, laquelle ne mentionne que, d'une part, la "rééducation du membre supérieur ou inférieur complet

Eric E... de l'association de la mention «Complices de l'inavouable – La France au Rwanda» et du nom de la partie civile sur la page de couverture de l'ouvrage du même nom, a condamné MM.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour complicité de fraudes fiscales et de tenue irrégulière de comptabilité,

SUR CE, LA COUR, Sur la demande de communication de pièces L'article R 441-11 du code de sécurité sociale dispose : II.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, pour complicité de faux et d'usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à