cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

effectué ; qu'en déboutant la salariée aux motifs inopérants que l'employeur fournit l'ensemble des relevés reprenant les éléments nécessaires au calcul des temps de travail sans que ceux-ci soient discutables

X... soutenait que son employeur ne lui avait jamais communiqué le contrat d'assurance de groupe souscrit auprès des Mutuelles Unies (conclusions p.11 4), de sorte qu'il était resté plusieurs années dans

pourtant que l'employeur ne discutait pas les demandes formées par le salarié, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante, en violation de l'article 4 du code de procédure civile, 6/ ALORS

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me A..., de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

taureaux, la conditionner sous forme de paillettes et la lui restituer après congélation afin qu'il procède lui-même à l'insémination artificielle des vaches de son cheptel ; qu'estimant, au vu des conclusions

O., les conclusions de M.

le juge d'instruction, sans autre acte préalable, disait à nouveau le 6 mai 2003 n'y avoir lieu à suivre en l'absence de délit caractérisé ; que la première ordonnance de non- lieu annulée bien que discutant

Cie de sa demande de radiation de l'appel, -débouter la SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -statuer ce que de droit sur les dépens de l'incident.

Société mutuelle d'assurances L'Auxiliaire, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Le Trèfle, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société d'assurances Allianz France, les conclusions

article 147 du code de procédure civile, Vu l’article 149 du code de procédure civile, Vu l’article 238 du code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, Rejeter toutes conclusions

au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

à ce qui est retenu par le premier juge, aucun élément de l'arrêt de la CJUE du 5 mars 2026 ne permet de conclure à l'irrégularité de ce nouveau placement et que la seule question éventuellement discutable

des capitaux ne suffit pas à caractériser l'unité économique en l'absence d'une politique menée en commun au nom des sociétés concernées ; qu'en l'espèce, les sociétés faisaient valoir dans leurs conclusions

L’affaire a été appelée à plusieurs reprises pour échange de conclusions entre avocat des parties puis a été plaidée à l’audience du 29 janvier 2026.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions