Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés solidairement, en qualité

Une ordonnance de référé du 23 janvier 2019 a condamné M. [C] et M. [I] solidairement, en leur qualité de cautions de la société SHDH, à payer une provision aux consorts [K].

Jean-Marc X... a relevé appel du jugement du 5 avril 2000 qui l'a condamné, solidairement avec les autres cautions, à payer diverses sommes à la caisse en exécution de ses engagements, a par ailleurs accueilli

, le même jour, un contrat d'assurance invalidité ; qu'en exécution d'une décision de justice ayant condamné solidairement l'emprunteur et sa caution à régler au Crédit agricole les sommes dues au titre

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 526 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés a condamné

Il convient par conséquent de condamner, solidairement avec la caution, Monsieur [D] [Z] à payer la somme de 2 300,00 € actualisée au 31 octobre 2024, échéance du mois d'octobre 2024 incluse, outre intérêts

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux de la locataire ou de tout autre occupant de son chef malgré la résiliation du bail, il convient de la condamner, solidairement avec la caution

Par jugement du 19 juin 2020, le tribunal de commerce a : condamné solidairement les deux cautions à payer à la banque dans la limite du plafond de leur engagement, la somme de 4.104,97 euros au titre

C... et G..., qui s'étaient portés cautions solidaires à hauteur de 30.000 francs chacun pour garantir à l'égard de la Banque française commerciale (la banque) une ouverture de crédit consentie en 1974

solidairement avec la caution, M.

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement, en qualité de cautions, à payer à la banque certaines sommes, alors « que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses

[S] [T] et Mme [O] [N] au titre de leur engagement de cautionnement, ou à tout le moins, Condamner la S.A. Crédit Lyonnais à garantir M.

solidaires et indivisibles à concurrence de la somme de 260 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, des engagements de Mme Angélina Y... envers la Banque nationale de Paris qui avait

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., épouse Vandenameele, s'est portée caution solidaire des

La Banque fait donc grief au jugement déféré d'avoir rejeté la demande de condamnation solidaire des trois cautions au motif qu'aucun acte de cautionnement garantissant le remboursement de la convention

DISCUSSION : Sur la condamnation solidaire de la caution : Le Crédit Mutuel reproche au jugement de ne pas avoir condamné M.

Par acte en date du 22 novembre 2016, Mme [B] [D] s’est portée caution solidaire des engagements de Mme [C] [J].

X..., gérant de la société STDMP, et son épouse, s'étaient portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la société Loxxia à concurrence de 166 257,82 francs ; que la société