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39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00461

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

2009 adressée à la société SPM Express sur laquelle il est précisé en première page « nous vous remercions de votre demande et avons le plaisir de vous soumettre l'offre suivante sur la base de nos conditions

Source officielle

Page 6 sur 1979

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00470

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Par ailleurs, la Cour constatera que l'installation à compter de cette date a été modifiée à plusieurs reprises et a fait l'objet d'un contrat de maintenance confié à la SA Matal constructeur

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56c4

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

; Attendu que la société hôtelière des Antilles fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des conditions du contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SCI a également conclu avec la société CPCP un contrat d'entretien et de maintenance des diverses installations de la propriété. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02150

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

son licenciement, et au paiement en conséquence d'une certaine somme de la date de son licenciement à la constatation de la nullité ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement nul, préavis et congés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

intervenus depuis l'apparition des inondations au mois de janvier 2012 en déterminant leur nature, leur étendue, l'identité des intervenants et leur efficacité et, d'autre part, à la description des conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f617

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Gatinais Biogaz et la société 'Groupama' de leur demande de provision ; ordonner la désignation d'un expert judiciaire technique qui aura pour mission, notamment, de vérifier la conformité des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

’usage et demande au juge des référés : 1°) de limiter la mission de l’expert aux seuls griefs évoqués dans la requête et de l’étendre selon les termes de son mémoire, à savoir à l’examen des conditions

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af78

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... employé en qualité de responsable télévision par la société Cony a saisi le 7 août 2000 le conseil de prud'hommes de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail ; que le 29

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247f0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ELECTRO MAINTENANCE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NLAV S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A

688c4f5d29d40d57a3e5534d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

du matériel loué, que les coûts des copies ont été revalorisés en 2021 conformément à l'article 8 des conditions générales annexées au contrat de maintenance.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02091

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[K] SAS, Centre couronnais de maintenance, Sterna, Ardea, des transports de la Bassée, Gael centre, Ile de France transports, Mormantaise de maintenance, Gael, Gael Rhône, Gael Parisud, BQ Trans, Loveti

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00309

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Par lettre du 20 décembre 2021, la société CGECP a indiqué à la société Paprec France que les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient réunies et que le transfert des contrats de travail

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472750.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Ce tarif, calculé à partir du montant des dépenses de maintenance des infrastructures correspondantes, s'applique à l'ensemble des établissements pénitentiaires sur le territoire métropolitain, quel que

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

d'ouvrage des sociétés du groupe Moma group (en particulier Moma lieux et Marine restauration) ou s'ils sont imputables à leur conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à l'exécution, aux conditions

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417b

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

L'outillage à énergie pneumatique, par exemple, aurait présenté toutes les garanties " ; que ledit inspecteur considérait encore que la victime travaillait dans des conditions dangereuses et qu'on pouvait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00013

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

délai la maintenance ou les prestations par un autre prestataire et qu'en cas d'anéantissement d'un contrat de maintenance ou de prestation de services affectant le contrat de location, celui-ci ne peut

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069028558704f52e6af2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

 » et les « conditions particulières de téléphonie mobile ».

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00593

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

attaqué, que par un contrat du 7 janvier 2011, la société Transavia a confié à la société Derichebourg Atis aéronautique (la société DAA) la maintenance de sa flotte d'avions pour la période allant du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100753

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Il déclare avoir lu les conditions générales qui figurent au verso et en accepter expressément le contenu (...)

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