AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697bb232cdc6046d4729b19a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans ses écritures qu’elle reprend à l’oral, la représentante de la société requérante fait valoir que : « Dans son rapport d'expertise, le Docteur [K] [B] conclut à une réévaluation du taux de 15 à 12
Source officiellePage 6 sur 34651
Chambre Sécurité sociale
69fc2c1ccdc6046d47e37c16
30 avril 2026
30 avril 2026
Son état de santé a été considéré comme consolidé au 6 septembre 2019.
Source officielle