CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

693 015 résultats pour « conflit avec un sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb232cdc6046d4729b19a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ses écritures qu’elle reprend à l’oral, la représentante de la société requérante fait valoir que : « Dans son rapport d'expertise, le Docteur [K] [B] conclut à une réévaluation du taux de 15 à 12

Source officielle

Page 6 sur 34651

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c1ccdc6046d47e37c16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Son état de santé a été considéré comme consolidé au 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506031_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... soutient être exposé à un risque de mauvais traitements en Côte d’Ivoire en raison d’un conflit foncier et de succession qui l’opposerait à son oncle, qui aurait déjà commis des violences à son égard

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a84

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

tendinite, et que le conflit sous acromial était préexistant à l'accident du travail et responsable d'une tendinopathie sous-jacente du sus-épineux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203268_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ressort du rapport d'expertise médicale du Dr B du 5 février 2020 que la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) le 6 décembre 2019 a révélé une arthrose acromio-claviculaire, un petit conflit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002091_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sa maladie professionnelle était consolidée au 13 octobre 2019 et refusé de prendre en charge l'intervention du 14 octobre 2019 et les soins postérieurs, ensemble la décision du 17 juin 2020 rejetant son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3aa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[L] [K] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant un « conflit sous acromial

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303055_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

origine dans l'accomplissement de son service.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e8e85d0474bddb4657

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur [D] qui relève que tous les mouvements ne sont pas atteints (adduction considérée comme normale) et qu’il n’a pas été tenu compte d’un état antérieur de conflit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

actif/passif, de comparaison avec le côté sain, de recherche de signe d’amyotrophie, de réalisation d’un test tendineux et de vérification de la présence ou non d’un conflit sous acromial persistant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303832_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle conclut que l'absence de transmission d'examens passifs ou d'autres examens non comparatifs précisant si la mobilité testée dans l'actif passif 'ne vaut aucunement l'inopposabilité du taux d'incapacité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’arthropathie acromiolcaviculaire et le conflit sous-acromial sont à l’origine de scapulalgies persistantes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c05

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Dr [W] relève l'existence d'un état antérieur au niveau de l'épaule droite traumatisée, dès lors que Mme [N] a bénéficié en 2006 d'une acromioplastie en raison d'un conflit sous-acromial, mais note

Source officielle
CA

10e Chambre

61635deb683f470e3416dc63

Appel

23 février 2011

23 février 2011

post-opératoires, maladresses ou autres défaillances fautives de nature à engager la responsabilité de celui-ci ; il rappelle que l'intervention réalisée par le docteur [G] était destinée à supprimer le conflit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d59f47251e2b24246e7f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] sollicite la confirmation du taux déjà confirmé par la CMRA, en observant que l'état antérieur invoqué n'en est pas un, le conflit sous-acromial découvert étant asymptomatique avant la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14aad61014a2087065b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à porter et constate que " les mobilités normales des épaules après avoir vaincu la contracture sous signe de conflit sous acromial ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par contre, le docteur [Z] soulignait que l'examen clinique était incomplet, puisque réalisé uniquement en actif, sans testing de coiffe et sans recherche de signes d'un conflit sous-acromial.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301068_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le 19 octobre 2021, le requérant a sollicité en nouvelle instance la prise en compte des séquelles de conflit sous-acromial de l'épaule droite avec acromioplastie, douleurs et gêne fonctionnelle dont le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01254_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

La commune de Libourne relève appel de ce jugement par la requête enregistrée sous le n° 22BX03035, et demande que soit ordonné le sursis à son exécution par la requête enregistrée sous le n° 23BX01254

Source officielle