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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372152cd580146773f2d25
22 novembre 1990
consignes relatives au port du masque pour tous les travaux exposant les salariés à inhaler des poussières d'amiante ait pu ou dû, en l'état des données médicales alors communément admises, faire prendre conscience
civ2
ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A
60794d0d9ba5988459c47ecb
11 avril 2002
juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience
ECLI:FR:CCASS:2011:C200970
12 mai 2011
participé habituellement à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante, ni que l'employeur, qui fabriquait du noir de carbone et n'utilisait pas l'amiante comme matière première, pouvait avoir conscience
6079b0df9ba5988459c50a45
5 novembre 1984
COFFRAGE AVAIT ETE CONFECTIONNE SELON LES REGLES DE L'ART ; QU'EN FAISANT TRAVAILLER LA VICTIME DANS DE TELLES CONDITIONS D'INSECURITE, LES RESPONSABLES DE L'ENTREPRISE NE POUVAIENT PAS NE PAS AVOIR CONSCIENCE
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501217_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - son permis de conduire lui est indispensable pour payer ses dettes, réaliser ses chantiers et nourrir sa famille ; - il a pleinement pris conscience des risques qu'il prenait.
61372331cd58014677406a57
26 novembre 1998
freinage du tracteur était très mal entretenu, que ce mauvais entretien était à l'origine du mauvais fonctionnement du système, et qu'en laissant circuler le véhicule, l'employeur, qui aurait dû avoir conscience
Sécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
fait travailler sur un escabeau instable et sur le plateau duquel il devait se tenir sur la pointe des pieds pour atteindre le plafond et y effectuer le traçage, - souligne que l'employeur avait conscience
61372686cd5801467742642b
12 décembre 2002
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
613723fccd58014677410c36
d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Federal Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience
613723fdcd58014677410cfb
613723dccd5801467740f20f
613723dccd5801467740f211
613723dccd5801467740f212
613723dccd5801467740f213
6137240bcd580146774118a4
6137240bcd580146774118a5
Chambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e6
4 octobre 2024
Localité 9] n'est éloignée que d'une soixantaine de kilomètres de celle de [Localité 6], et qu'en tout état de cause, son affectation au Carrefour d'[Localité 9] ne justifie pas qu'elle aurait dû avoir conscience
ECLI:FR:CCASS:2017:C200049
12 janvier 2017
de la maison, sachant mieux que quiconque l'importance que les acheteurs néophytes attachent à de simples embellissements cosmétiques, et enfin retenu que la société Family'Immo avait eu conscience
613722d6cd58014677402194
30 avril 1997
Attendu que les consorts Y... reprochent à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute d'une exceptionnelle gravité commise par un employeur ne pouvant pas ne pas avoir conscience
61372258cd580146773fc364
2 mars 1995
Y... n'était pas titulaire du permis requis ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur, ayant confié la conduite d'un engin dangereux à un salarié non qualifié à cet effet, devait avoir conscience
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