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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173
26 mars 2025
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01315
25 octobre 2022
Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, M.
soc
613721b7cd580146773f670f
8 juillet 1992
Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme B..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle C..., M.
61372287cd580146773fe156
20 juin 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01545
26 novembre 2025
Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, M.
613721e5cd580146773f88c8
30 juin 1993
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.
613721bacd580146773f6990
4 juin 1992
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00466
10 mai 2023
Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Labrousse, MM. d'Huy, Wyon, Mme Piazza, MM. Maziau, Pauthe, Seys, Dary, Turcey, de Lamy, Hill, conseillers, M.
6079a86d9ba5988459c4d3d6
1 septembre 2004
d'appel de NIMES, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de BESANCON, - Le Conseil
6137238ecd5801467740b4ff
17 janvier 2001
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM.
61372499cd58014677416d78
8 juin 2005
décision et faisant valoir que sa rémunération était inférieure au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil
613722efcd58014677403669
3 décembre 1997
Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.
613720f4cd580146773efc26
2 mai 1989
Valdès, conseiller rapporteur ; M. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.
6137229dcd580146773ff247
17 avril 1996
Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
6137218fcd580146773f4caa
28 novembre 1991
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
6137230bcd58014677404b2e
22 janvier 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101221
22 novembre 2017
B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00287
28 mai 2025
Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00286
21 avril 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137239ccd5801467740c0c7
22 mai 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de M.
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