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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227ecd580146773fdaa7

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0c7

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6118

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f123

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4655

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

(Essonne), ..., exploitée par Mme Denise Z..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section activités diverses), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1576

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Breneur, Mlles Sant, Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a4a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c3

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

é ses demandes de dommages-intérêts dirigésc/MM. Y

61372268cd580146773fcb4f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd6

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4ff

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100346

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa929

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. X..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon- Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01156

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01157

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01159

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Léonnet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés MC2I et MC2I Conseil, de Me Choucroy, avocat de M. X... et de la société JST Conseil, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc98

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Aubert, conseillers, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Seys, conseiller rapporteur, M.

Source officielle