Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

rapporteurs alors, d'une part que pour établir leur rapport les conseillers rapporteurs n'ont pas respecté le contradictoire et que ce rapport a servi de fondement à la décision de la cour d'appel sans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sandrine BOURDIN, conseillère, Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Chaque chambre compte également un conseiller rapporteur.

Elle fait notamment valoir que le conseiller rapporteur peut être considéré comme un allié de M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Hanné, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 octobre 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 6 novembre 2025.

Dragon, conseiller rapporteur qui en a rendu compte à la cour, présidée par M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 septembre 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 7 octobre 2025.

Arrighi, président et Mme Léotin, conseiller rapporteur, s'est prononcée sur la même plainte du 18 octobre 1995 déposée par M.

Sont en cause la transmission d’un projet d’arrêt du conseiller-rapporteur à l’avocat général, ainsi que les échanges prétendus entre l’avocat général et la Cour de cassation ou au moins le conseiller-rapporteur

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 février 2026 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 5 mars 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Il s’agit d’un premier avis du conseiller-rapporteur. Le dossier est alors transmis au ministère public avec les propositions du conseiller-rapporteur. 21.