Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Plaisant Frères a fait assigner la société Venezolana Di Navigation aux fins d'obtenir la réparation du dommage causé par des manquants et des avaries

Ils ont été débarqués le 10 février 2003 à destination et la société Sgm, manutentionnaire, a établi le 4 février 2003 un constat d'avaries concernant les deux mêmes véhicules.

marchandises ont été chargées au port d'Anvers (Belgique) à bord du navire " Pioneer " suivant un connaissement mentionnant la société Alcatel comme chargeur ; qu'à l'arrivée, le 11 ou 12 juin 1991, après constatations

de même, l'obligation de renseignement qui incombe au vendeur n'est subordonnée ni à la demande d'un conseil, ni à l'avertissement fait au vendeur d'une utilisation normale ; qu'ainsi, l'arrêt, qui constate

de la marchandise et celui de la livraison et qu'aux termes du second, à défaut de constat contradictoire, lorsque les avaries sont apparentes le destinataire doit adresser au transporteur, au plus tard

chargeur, la société Tréfimétaux, ont été transportées par la société Dart container lines (le transporteur maritime), à bord du navire "Dart americana" du Havre à New-York ; qu'à la suite de la constatation

LUI-MEME, DEUX CONSTATS D'AVARIE ONT ETABLI QU'UNE TRES FORTE MOUILLE AVAIT RENDU CES BAGAGES TOTALEMENT INUTILISABLES; QUE, LE 27 MARS 1979, M Z...

ayant été constatées à l'arrivée, la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, assureur de la société Stefover, a indemnisé l'expéditeur de son préjudice et ainsi subrogée dans ses droits, a assigné

X... a fait dresser un constat d'avaries ; que le commissaire a constaté que les colis avaient été arrimés sans soin, que beaucoup d'entre eux étaient affaissés voire écrasés, et que certains avaient été

des avaries", sans lui transmettre celles formulées auparavant par M.

que des avaries ont rendu impropre à la circulation, le véhicule qui lui a été vendu, - constater que ces avaries ont existé concomitamment au contrôle technique effectué par la société MAC le 7 aout

dont la société Ove Skou était le propriétaire et l'armateur, a reçu, dans le port de Newark (Etats-Unis), un chargement de sacs de poudre de lait à destination du port de Saint-Malo ; qu'il a été constaté

DE SON OBJET MEME, A FAIRE ECARTER, EN SOI, LES PRETENTIONS DE L'ARMATEUR, DEMANDEUR PRINCIPAL, ET NE CONSTITUAIT DONC PAS UNE DEFENSE DIRECTE A L'ACTION PRINCIPALE DE CELUI-CI; QUE L'ARRET A CONSTATE

SUBIES PAR LES MARCHANDISES, ET CONSTATEES DES LE DEBARQUEMENT, AU MOTIF QU'UN COMMISSAIRE D'AVARIES AVAIT ETE REQUIS, CONFORMEMENT AUX PREVISIONS DE L'ARTICLE 19, ALINEA 2 DES CONDITIONS GENERALES DE

transportées s'il démontre l'existence de l'une des causes d'exonération admises par l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 et, en tout ou en partie, de son lien de causalité avec le dommage ; qu'après avoir constaté

X... pour un travail en Algérie, en convenant qu'elle prendrait en charge les frais de transport de ses bagages, y compris leur assurance ; qu'ayant constaté des manquants et avaries dans le mobilier qui

de déménagement ; Que le montant réclamé résulte du constat d'avaries dressé, contradictoirement et en présence du préposé de la TDIL (sous-traitant de AGS), le 25 mars 2008, qui reprend la valeur

en des faits précis qu'il appartient à celui qui l'invoque de prouver, relève qu'il est établi par le constat d'avarie que, même pour un transporteur expérimenté, le destinataire des marchandises et son