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344 211 résultats pour « contenu des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202325_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la compétence de l’exécutif de la collectivité, en ayant eu connaissance du sens et du contenu des conclusions du commissaire enquêteur. 12.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00272

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

- et de manière partielle et partiale - la teneur des premières conclusions prises par Madame X..., si elle a repris fidèlement le contenu des conclusions de Maître Y..., elle a en revanche passé sous

Source officielle
CA

Chambre 3-1

651fa4dac601f0831899145b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

auprès du conseiller de la mise en état, le contenu des conclusions d'incident ne laissant aucun doute sur leur nature ; - Aucune interruption de l'instance ne peut bénéficier à la société intimée, 

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7b05e3bcaf505db69673b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentation obligatoire par avocat admis à postuler devant la cour, déclarer irrecevables les conclusions et la demande de radiation formée par Mme [P] par conclusions du 12 janvier 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653219a09e4ea48318f5a967

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de respecter les dispositions de l'article 954, qui formule des exigences relatives à la forme et au contenu des conclusions.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031649113

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

du commissaire enquêteur, mais lui imposent seulement de délibérer sur le projet, y compris lorsqu'il relève de la compétence de l'exécutif de la collectivité, en ayant eu connaissance du sens et du contenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201166

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

L'instance d'appel a donné lieu à 10 jeux de conclusions de la part de la SCP [...] et à 8 jeux de conclusions de la part des parties adverses.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200388

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel », définit l'objet de l'appel, l'article 954 du code de procédure civile, relatif au contenu

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee0244

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à raison de leur contenu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110833

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur la recevabilité des conclusions du 23 juillet 2019 contenant appel incident, il est également établi que celles-ci sont tardives, dans la mesure où les conclusions d'appelant avaient été notifiées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101253

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

sans qu'il soit caractérisé que ses propos excèdent les limites de la défense légitime au propre contenu des conclusions adverses ; qu'en l'espèce, la société CIT accusait Madame X... de pratiques « occultes

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa03cdc6046d4756c025

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la décision querellée et qu'il ressort du contenu des conclusions en appel que seuls les chefs sont critiqués les chefs relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la mise à pied à titre

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926f0cdc6046d4790946b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 mars 2019, puis dans le 29 août 2024, la société Renov Prim a déposé des conclusions d'incident à fin de radiation de l'affaire pour inexécution de la décision dont appel, faisant valoir : - que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00048

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction ; qu'en l'espèce il ressort de la seule comparaison des motifs de la Cour d'appel et des conclusions

Source officielle
CC

civ2

écision pénale définitive sur les poursuites exercéesc/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2012:C200453

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

de rétablissement » du 30 janvier 2006, l'instance n'a pas été atteinte par la péremption ; ALORS D'UNE PART, qu'un retrait du rôle, quel que soit son motif et le contenu des conclusions des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301534

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

B... avait commis une faute en déposant plainte, même si cette plainte avait été ensuite classée sans suite, et faute d'avoir recherché si et en quoi le contenu des conclusions d'appel de la SCI excédait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74c

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

Les "consorts X..." sollicitent le rejet des dernières conclusions de Madame Y....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cb56298f8318387bf6

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 22 juin 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e2b141e7603a74ca9f

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Lors de l'audience devant la Cour, le Conseil de l'appelant a développé oralement le contenu des conclusions récapitulatives écrites déposées par lui pour solliciter la réformation du jugement, de voir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200983

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

l'occasion des audiences devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire puis devant la cour d'appel de Rennes recouvraient (à la lecture de l'arrêt précité rapprochée du contenu

Source officielle