Codes de loi français

Article 7

Dans tous les cas, les sujets doivent mentionner les contraintes techniques, les critères d'évaluation et le barème.

Article 8

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 6

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 72

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :

Article 36

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :

Article 2044

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 87

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit.

Article R283 C-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 74

informe le redevable qu'il doit porter la contestation devant l'instance compétente de l'Etat membre requérant.

Article 748

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 82

Lorsque, après une évasion suivie de reprise ou dans toute autre circonstance, l'identité d'un condamné fait l'objet d'une contestation, cette contestation est tranchée suivant les règles établies en matière d'incidents d'exécution.

Article 3

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.

Article 12

. - les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

Article A812-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.

Article D338-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

Article 55 SEPTIES

. - L'assuré qui conteste la décision relative au pourcentage d'invalidité prise par la caisse ou la catégorie dans laquelle il se trouve classé dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de notification de cette décision (date attestée par le

Article 4

Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise l'examen professionnel.

Article 35

Les modalités de fonctionnement et le calendrier des réunions du comité national de sélection des sujets sont fixés par le ministre chargé de la mer.

Article 5

L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Article A811-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.

Article D337-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Article 27

orienté structures ou un sujet orienté enveloppes-équipements.