physique ou morale d'un salarié et qu'ils sont survenus par le fait ou à l'occasion du travail, un accident du travail ; qu'en refusant de les examiner, dès lors qu'ils échapperaient, de par leur action continue

nettoyage précisait à Mme X... qu'elle semblait pouvoir bénéficier des dispositions de l'annexe 7 à la Convention collective nationale du nettoyage, fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité

que pour faire constater son audience au sein du siège social de Renault, le Syndicat démocratique délégués libres avait non seulement fait valoir que la création du syndicat s'inscrivait dans la continuité

l'audiovisuel pour un emploi, par nature temporaire, puisque les contrats se rapportaient à des émissions variant avec la grille des programmes et étaient conclus pour un objet précis et sans solution de continuité

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour refus d'obtempérer et franchissement de ligne continue, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

procédure civile, ensemble les articles 480 et 488, al. 2, du même code ; 3°/ en tout état de cause, qu'une ordonnance de référé, qui est revêtue de l'autorité de la chose jugée au provisoire, continue

comme il le lui était demandé, si ces composts, provenant initialement de détenteurs extérieurs et utilisés à des fins d'aménagement du site, avaient bien été réutilisés de manière certaine dans la continuité

suite du décès de son compagnon ; qu'aux termes de l'article 515-8 du Code civil le concubinage est "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

d'incapacité de travail précédent soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime, sans que la caisse n'ait à justifier du caractère ininterrompu des arrêts de travail ou d'une continuité

l'objet d'un transfert vers la société ISS au titre de l'annexe 7 de la convention étendue des entreprises de propreté (accord du 29 mars 1990) fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de continuité

revendication de brevets, de provision et d'expertise, alors « que l'acquisition des éléments incorporels de l'actif d'une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité

Au décès de cette dernière, le bail s'est continué au profit de ses légataires universels, M. et Mme [H], alors associés de l'EARL Carlier, dont ils ont cédé les parts à leur fils, [S], devenu associé

déclaré consolidé à la date du 25 mai 2019 ; qu'il s'ensuit que, jusqu'à cette date, la caisse bénéficiait de la présomption d'imputabilité sans que ne puisse lui être opposée une rupture dans la continuité

symptômes et des soins entre le 29 novembre 2017 et le 4 janvier 2018, de sorte que la présomption d'imputabilité n'est pas applicable ; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés de l'absence de continuité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Le Continent assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

avoir pour conséquence de leur permettre d'échapper à leurs obligations contractuelles ; qu'en conséquence, le mécanisme de la déchéance du terme ne s'oppose pas à ce que les clauses contractuelles continuent

collectif du 15 mai 2014 fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, la prime de maintien dans l'emploi est réservée aux ''salariés dont la suppression du poste est prévue plus tard'' et qui continuent

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, Mme [S], M. [P] [I], M.