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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259bcd5801467741f2d5
2 juillet 1998
2 juillet 1998
correctionnelle, du 9 juillet 1997, qui, pour délit de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire, délit de fuite et la contravention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04737
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2016, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance, en récidive, et contraventions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00608
27 février 2018
27 février 2018
Julien Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2017, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contraventions
Source officiellecr
61372544cd5801467741c58a
20 octobre 1993
20 octobre 1993
PUGIBET Heimana, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1992 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de blessures involontaires et contravention
Source officiellecr
61372548cd5801467741c735
2 février 1994
2 février 1994
l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1991, qui, pour homicide et blessures involontaires, sous l'empire d'un état alcoolique, vol, délit de fuite et contravention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04576
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'appel de DIJON, en date du 1er juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Saône-et-Loire sous l'accusation de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner et contravention
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Niortc/M.François Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02084
22 août 2018
22 août 2018
d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Niort contre M.François Z... des chefs de défaut de maîtrise, circulation sans assurance, et contraventions
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412ec
24 octobre 1973
24 octobre 1973
SON SERVICE MILITAIRE, REGAGNAIT A BICYCLETTE SON UNITE A LA FIN D'UNE PERMISSION LORSQU'IL RENVERSA CHATELARD QUI FUT GRIEVEMENT BLESSE, QUE GAIDE FUT CONDAMNE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET CONTRAVENTION
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02466
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire et contravention
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01487
16 mai 2017
16 mai 2017
Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2016, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02776
10 mai 2016
10 mai 2016
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe, l'a condamné à quatre
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61372557cd5801467741ce67
29 octobre 1991
29 octobre 1991
10 janvier 1991, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol, port d'arme prohibée, défaut de permis de conduire, délit de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et contraventions
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613725e2cd5801467742144e
14 février 2001
14 février 2001
Valentin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et contraventions connexes, l'a condamné à 5
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613725e9cd58014677421816
20 mars 2001
20 mars 2001
Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, et contravention connexe au Code de la
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61372646cd58014677424510
2 juin 2004
2 juin 2004
Gougsa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 31 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route, l'a
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6079a8ab9ba5988459c4e610
17 octobre 1978
17 octobre 1978
IMPUTEES AU PREVENU, LE MOYEN SOUTIENT VAINEMENT QUE LE PREMIER JUGE ETAIT INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE L'UNE DE CES CONTRAVENTIONS ; QU'EN EFFET, LE TRIBUNAL DE POLICE DU LIEU DE COMMISSION D'UNE CONTRAVENTION
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6137257ccd5801467741e26f
24 octobre 1995
24 octobre 1995
l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 8 juin 1994 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou inférieure à 3 mois et contravention
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6137266fcd5801467742587a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour contravention connexe au Code de la
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édure suiviec/Y. C
613724e3cd5801467741937b
23 juillet 1987
23 juillet 1987
des articles 8, 9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté l'extinction de l'action publique du chef de la contravention
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6137259bcd5801467741f2bb
1 décembre 1998
1 décembre 1998
condamné à une amende de 6 000 francs pour obstacle à l'accomplissement des fonctions d'un inspecteur du travail et d'un inspecteur de salubrité et à deux amendes de 2 000 francs et 1 500 francs pour contraventions
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