AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413285
3 mars 2004
3 mars 2004
, dite Mutuelle "B" la somme de 259 286 francs (soit 39 727,90 euros) pour la période 1994 et les cinq premiers mois de l'année 1995, alors, selon le moyen, que le comité d'établissement assure ou contrôle
Source officiellePage 6 sur 2992
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Cette procédure a pour principal objectif de permettre au service de contrôle de gestion de refacturer dans les meilleurs délais les clients internes de la Direction des Systèmes d'Information.
Source officielle