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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242bcd58014677413285

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

, dite Mutuelle "B" la somme de 259 286 francs (soit 39 727,90 euros) pour la période 1994 et les cinq premiers mois de l'année 1995, alors, selon le moyen, que le comité d'établissement assure ou contrôle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Cette procédure a pour principal objectif de permettre au service de contrôle de gestion de refacturer dans les meilleurs délais les clients internes de la Direction des Systèmes d'Information.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01320

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de gestion, apte à un poste de contrôleur de gestion dans un autre environnement » ; compte tendu de cet avis d'inaptitude et au regard des compétences professionnelles de Mme X..., la société Casino

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP), organe de la direction nationale de contrôle de gestion (DNCG), elle-même organe de la FFF, a ouvert le 27 février 2019 une procédure de contrôle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91afbf3eafe9fcf076068

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur les problèmes relationnels impactant plusieurs personnes de l'équipe chargée du contrôle de gestion La société Docapost BPO reproche à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201325_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

directrice à la MDPH, - la dernière fiche de paie de la directrice, - la liste des personnels par catégorie (contractuels et mises à disposition diverses), - le dernier rapport d'audit ou de contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02565

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

de gestion senior, au sein de la Direction contrôle de gestion Groupe ; que concomitamment à la mise en oeuvre d'une réorganisation de l'entreprise, elle a été en arrêt maladie du 2 octobre au 5 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500033_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

tenue du jury en février 2025 est une formalité administrative qui ne remet pas en cause la validation académique de son titre " Manager Comptable et financier " et son Mastère " Conseil, Audit et Contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffc8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

lui publiquement par le délégué général, les griefs infondés sur l'ampleur du déficit de la filiale, sur l'absence de contrôle de gestion et de comptabilité analytique, sur la situation économique de

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be69

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

payé de retour et qu'un syndic de faillite avait toujours intérêt à se ménager les bonnes grâces ou la protection d'un juge consulaire appartenant à la juridiction susceptible de le désigner et de contrôler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

lui a été transférée progressivement tant que M [J] , qui assurait les fonctions de directeur du contrôle de gestion était en poste.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993197

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du 24 novembre 1992, le directeur général de La Poste a affecté au service du contrôle général et de l'audit M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205020_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 27 juillet 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Contrôle de gestion ", ensemble la

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CA

Avis

CADA:20164239

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

directrice juridique ; 2) CCI La Rochelle : a) directeur service études et projets ; 3) CCI Vienne : a) directeur des services généraux ; b) responsable achats ; 4) CCI Deux-Sèvres : a) responsable contrôle

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bad7

Cassation

17 mai 1976

17 mai 1976

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE EN RETENANT QUE LA VOIX DU NORD NE POUVAIT NI VERIFIER LA MARCHE ET L'ETAT DES APPAREILS AINSI QUE LA QUALITE DES PRODUITS DISTRIBUES, NI DE CONTROLER

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c50719

Cassation

23 juin 1983

23 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE TARBES DE LA SOCIETE ALSTHOM ATLANTIQUE ASSURE, DEPUIS 1946, LA GESTION D'UNE

Source officielle
CC

civ3

61372411cd58014677411d78

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967 que le conseil syndical assiste le syndic et contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403788_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C B A a présenté sa candidature pour intégrer la première année du master " droit économie gestion " mention " contrôle de gestion et audit organisationnel " de l'université d'Evry Val d'Essonne au titre

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215671_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B et le club du Paris Saint Germain (PSG) ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) de la direction nationale du contrôle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211866_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France d'une recours administratif préalable obligatoire

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