Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 4 au 31 janvier 2016, l'association a employé Mme [E] pour la correction de copies supplémentaires dues à un sureffectif des promotions d'élèves

déterminée, était amenée à recourir à des contrats à durée déterminée "en raison de la nature de l'activité exercée" ; qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué se trouve privé de toute base légale

de travail à durée déterminée d'usage à temps complet du 1er novembre 1998 au 10 juillet 1999 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la demande de requalification de la

de formatrice, par contrat à durée déterminée convenu pour la période du 22 août au 31 décembre 1994, puis prolongé jusqu'au 29 décembre 1995 ; que l'Association développement formation insertion a engagé

déterminée ont été conclus, d'une durée de quatre à dix heures de travail par jour selon le programme qui lui était confié ; qu'estimant être liée par un contrat de travail à durée indéterminée, la salariée

déterminée, était amené à recourir à des contrats à durée déterminée "en raison de la nature de l'activité exercée" ; qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué se trouve privé de toute base légale

déterminée en contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de rupture par l'employeur d'un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée, la convention intervenue

2006 prévoyant le recours au contrat de travail à durée déterminée n'a quant à lui pas été annulé ; que sur la violation de la convention n° 158 de l'OIT, il est précisé à l'article 2 de la convention

durée prévue par la loi en cas de surcroît exceptionnel d'activité, sans rechercher quel était l'objet des contrats à durée déterminée conclus avec Mlle Z..., la cour d'appel n'a pas justifié légalement

contrats à durée déterminée successifs, pour pourvoir au remplacement de salariés absents; que, dès lors, en décidant qu'en application de l'article 17 de la convention collective précitée, Mlle X...,

caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée

X... a été engagé à compter du 3 juillet 1989 par le Centre d'études et de réalisations d'ordonnancement et de coordination (CEROC) par contrat à durée déterminée d'une durée de 7 mois, renouvelable deux

17 de la convention collective qui limite à six mois la durée des contrats à durée déterminée n'institue un régime plus favorable aux salariés que pour les contrats entrant dans le champ d'application

(Soc. 26 septembre 2002, n° 0045544), que Mme X... a été engagée en qualité de médecin du travail, selon plusieurs contrats à durée déterminée entre le 3 août 1992 et le 1er juillet 1998 ; qu'estimant

contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée, la convention intervenue entre l'Etat et l'entreprise est résiliée de plein droit et l'employeur est tenu de rembourser l'intégralité des sommes

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes ; Attendu que la société

; que leur terme incertain était lié à leur objet déterminé ; que la cour d'appel, en passant outre à ces données décisives, a violé tout à la fois les articles 14 et 23 de la Convention collective nationale