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3 104 résultats pour « convention collective de la boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63c10514bf9fd47c90a135cf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[X] [U] a été engagé par la SARL Grandes Boucheries du Progrès en qualité de boucher, à compter du 1er septembre 2015, par contrat à durée indéterminée .

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

collective de la métallurgie, dans le but de compenser la faible évolution des minimas conventionnels, alors que le salarié, qui relevait de la convention collective du bâtiment avant son transfert, avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

collective applicable ; que la grille de classification annexée à la convention collective des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9b9b3c8605deec202b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BOUCHERIES NIVERNAISES [Adresse 4], par contrat à durée déterminée du 1er mars au 29 juin 2004, en qualité de boucher de laboratoire.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f16

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle relevait de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02384

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

référencé L.212-4-13, édictant que le contrat de travail intermittent doit mentionner les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes, - l'article 24 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00223

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt retient que l'employeur ne prouve pas l'existence d'un préjudice

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

69fc26b7cdc6046d47e2305c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B de la convention collective nationale de la boucherie, charcuterie par la société [1] Après avoir revendiqué, par courrier du 15 janvier 2024 adressé à son employeur, le règlement de ses heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3190

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Meunier applique la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du'12'décembre 1978 (IDCC 992

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406202

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

années, la cour d'appel, qui a fait application de la Convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863db

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

et familiale au niveau 2 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, niveau devenu 5B à la suite d'un protocole

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406203

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

années, la cour d'appel, qui a fait application de la convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie grande par arrêté d'extension du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10533

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement : l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoit: « ....

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483c

Appel

8 février 2013

8 février 2013

collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône .

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406134

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du 15 avril 1987, a violé les articles L. 133-8 et L. 135-1 du Code du travail, et les articles 37, 39, 40, 52 et 53 de la Convention collective applicable

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c93

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

..., dont le dernier domicile connu est ..., domaine de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 128/ de M.

Source officielle

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