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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63c10514bf9fd47c90a135cf
12 janvier 2023
[X] [U] a été engagé par la SARL Grandes Boucheries du Progrès en qualité de boucher, à compter du 1er septembre 2015, par contrat à durée indéterminée .
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
collective de la métallurgie, dans le but de compenser la faible évolution des minimas conventionnels, alors que le salarié, qui relevait de la convention collective du bâtiment avant son transfert, avait
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
collective applicable ; que la grille de classification annexée à la convention collective des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec202b
25 janvier 2023
BOUCHERIES NIVERNAISES [Adresse 4], par contrat à durée déterminée du 1er mars au 29 juin 2004, en qualité de boucher de laboratoire.
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f16
11 juillet 2025
Elle relevait de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02384
7 décembre 2010
référencé L.212-4-13, édictant que le contrat de travail intermittent doit mentionner les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes, - l'article 24 de la convention
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a68
7 juillet 2022
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00223
19 janvier 2012
collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt retient que l'employeur ne prouve pas l'existence d'un préjudice
69fc26b7cdc6046d47e2305c
30 avril 2026
B de la convention collective nationale de la boucherie, charcuterie par la société [1] Après avoir revendiqué, par courrier du 15 janvier 2024 adressé à son employeur, le règlement de ses heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3190
9 juillet 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie hippophagique triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
La société Meunier applique la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du'12'décembre 1978 (IDCC 992
61372327cd58014677406202
1 décembre 1998
années, la cour d'appel, qui a fait application de la Convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du
9e Chambre C
603676f72be52318cce863db
16 octobre 2015
et familiale au niveau 2 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, niveau devenu 5B à la suite d'un protocole
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône.
61372327cd58014677406203
années, la cour d'appel, qui a fait application de la convention collective nationale des industries de la conserve, seulement rendue applicable à la société Boucherie grande par arrêté d'extension du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10533
18 mai 2017
Sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement : l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972 prévoit: « ....
616263c610de15342de1483c
8 février 2013
collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône .
61372326cd58014677406134
à la société Boucherie Grande par arrêté d'extension du 15 avril 1987, a violé les articles L. 133-8 et L. 135-1 du Code du travail, et les articles 37, 39, 40, 52 et 53 de la Convention collective applicable
613724b7cd58014677417c93
21 juin 2006
X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
..., dont le dernier domicile connu est ..., domaine de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 128/ de M.
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