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4 254 résultats pour « convention collective des safer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6034a853db94c294660dddcd

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

SAGS SERVICES C/ [W] [J] PARTIES EN CAUSE : SAS SAGS SERVICES, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET : Monsieur [W

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle aurait pu consulter son dossier si elle avait répondu aux convocations ; en effet la convention collective prévoit la possibilité de consulter le dossier mais non d'obtenir copie des pièces.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43fffe25450008314caa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Puis, à compter du 21 mars 2021, son contrat de travail a été transféré à la SAS Sab Digital dans les mêmes conditions de statut et de rémunération avec reprise de son ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, peut être fixée par des conventions individuelles de forfait ; ces conventions individuelles

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle connaissait donc les restrictions apportées aux pouvoirs de la société SAC par le jugement d’ouverture de la procédure collective.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

les Merlettes et du Groupement foncier rural des Rougeats, 3°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-465

transparence vie publique

29 novembre 2022

29 novembre 2022

(SCIC) dont la métropole est associée ; - d’une université ; - d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ; - d’une agence d’urbanisme constituée sous forme d’association

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a6e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par "protocole de sortie de conflit" conclu le 11 avril 2000 entre la société SAFT et les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00698

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

l'attribution judiciaire du bien immobilier hypothéqué à son profit ; que par ordonnance du 21 octobre 2015, le juge-commissaire a autorisé la vente amiable de l'ensemble immobilier au profit de la Safer

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94159

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

collective des ouvriers du BTP Guadeloupe d'octobre 2010 à septembre 2013 soit 159 jours à 6,53 euros par jour, -485,76 euros au titre de la prime d'ancienneté sur le fondement de la même convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Dans le même temps, un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ont été élaboré par la société SAI.

Source officielle