La BPO produit la convention de compte courant, le contrat de prêt et l'acte de cautionnement, ainsi que la mise en demeure du 5 août 2025 et celles des 18 septembre et 13 octobre 2025.

[par] Mme [M], faisant apparaître qu'elle aurait eu communication des conditions générales assortissant cette convention de compte courant, et à défaut également de produire également la justification

Elle invoque ces conditions générales de la convention de compte courant selon lesquelles « seul le décompte effectué ultérieurement par la S.A.

d'égalité des créanciers et sont nulles ; - que la créance déclarée au titre de la convention de compte courant n'était pas échue au jour de l'ouverture de la procédure collective dès lors qu'elle était

de la société Rimon, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1996) d'avoir déclaré le juge de la saisie compétent pour statuer sur leur contestation et d'avoir déclaré que l'acte notarié de convention

Y... était titulaire d'un compte courant, a demandé à celui-ci d'augmenter sa couverture ; que M.

Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. »; Les comptes annuels de la Société ELYCLIM au 31 Décembre 2020 font état à l'actif d'un compte courant débiteur

de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garage Jousselin (le garage Jousselin) bénéficiait d'une convention

de compte courant prévoyant que la banque peut, à tout moment et sans préavis, demander au titulaire du compte la restitution du chéquier en sa possession, sans aucune précision relative aux hypothèses

de compte courant ; que M.

été convenus par mensualités fixes, retient que cette façon de procéder n'était pas une donnée contractuelle mais constituait une modalité pratique, que l'offre de crédit obéissait aux règles des conventions

valoir que le courriel en date du 20 mai 2014 comme l'ordre de virement ne présentent aucune anomalie et que le consentement de l'émetteur a été donné conformément aux dispositions prévues par la convention

. - SADEC (la société) une convention de compte courant ; que, par acte du 16 décembre 1992, M.

la levée des réserves en août 2002 pour le lot de carrelage litigieux, que la société Thélu a accepté la cession en exigeant la levée des réserves et la terminaison des chantiers, qu'invoquant la convention

titres n° 3378200025877805 en invoquant les dispositions de l'article 3 de la convention de compte courant, de l'article 8 de la convention du compte titres de l'article 2286 du code civil ; qu'elle informait

d'égalité des créanciers et sont nulles ;- que la créance déclarée au titre de la convention de compte courant n'était pas échue au jour de l'ouverture de la procédure collective dès lors qu'elle était

courant d'associé, augmentée des intérêts au taux contractuel prévu à l'article 2 de la convention de compte courant d'associé du 9 octobre 2018, avec capitalisation des intérêts ; - condamner la société

de compte courant ; ALORS QUE, deuxièmement, la convention de compte courant ne peut porter que sur des créances ; qu'en décidant que des palettes pouvaient faire l'objet d'une telle convention, les