CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 305 résultats pour « convocation par un mandataire ad hoc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ad hoc, M.

Source officielle

Page 6 sur 66

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

637dc84f14982305d4c201be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ad hoc pour représenter la société liquidée dans le cadre de la présente procédure, - faire assigner ledit mandataire ad hoc pour l'audience devant se tenir le 7 décembre 2022 devant la chambre sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Après avoir obtenu le 31 décembre 2004 du Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE une ordonnance le désignant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL EDIT HEURE , Jean-Claude X... a , en

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un mandataire ad hoc ne saurait fournir plus que ce dont dispose déjà [Q].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5aff7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce à quoi le mandataire ad hoc de la société réplique que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210006

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

X..., parce que la requête tendait nommément à sa désignation en qualité de mandataire ad hoc, n'était pas à tout le moins une partie en puissance, à l'égard de laquelle il ne pouvait, sans nécessité,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Seul un mandataire ad hoc de la société Gisa aurait qualité à agir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603702380c57ad9d1aa105d7

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Monsieur [G], mandataire ad hoc, qui succombe dans la présente instance sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et frais du mandataire ad hoc seront supportés par GASCOGNE, dans l'intérêt de laquelle il est désigné Fixer à 5 000 € la provision à valoir sur les honoraires du mandataire ad hoc qui sera versée par

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ad hoc, ou voir désigner tout autre mandataire, afin de convoquer une assemblée générale mixte de la SARL [Etablissement 1], avec pour ordre du jour la modification de l'article 13 de ses statuts relatif

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b50

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] [I] ; - condamner Mme [B] [P] à supporter les frais et honoraires du mandataire ad hoc désigné ; - condamner Mme [B] [P] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Puis au cours de cette instance, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a formulé une demande incidente avant dire droit, et sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de représenter

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd8ecdc6046d47305098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B], a désigné, par ordonnance du 21 juillet 2022, un mandataire ad hoc, la société Etude JP, avec mission de représenter la société [Adresse 2] dans la procédure pendante devant la 12ème chambre de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00394

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

Y... et Z..., le GAEC La Rosée et la société Sofruiprim, invoquant leur qualité de créanciers de la société, ont, par requête du 29 juin 1999, demandé au tribunal de désigner un mandataire ad hoc ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e80

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] ès qualités de mandataire ad hoc à verser à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00639

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

ad hoc.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f258a942a604f5e93484

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] [E] et à la SCI DDD la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - statuant de nouveau, désigner un mandataire ad hoc avec mission de : ' examiner au titre

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ad hoc, la demande de mise à charge de monsieur [C] des honoraires du mandataire ad hoc et la demande de dommages-intérêts pour prétendue procédure abusive, CONDAMNER solidairement la SARL.

Source officielle
CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49170

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Subsidiairement, elle a demandé la désignation d'un nouveau mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ad hoc avec un mandat pour lequel chacune des parties à sa propre définition; Nous ferons donc droit à la demande de nomination d'un mandataire ad hoc formée par madame [A] [Y] et demandée aussi de façon

Source officielle