2014 et 2015 accordée à l'association X : 1) le dossier de demande de subvention comprenant le budget, le compte de résultat, le compte-rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil

échangée en des termes très conflictuels entre les parties dans une période concomitante aux faits reprochés au prévenu, que le docteur Y... reprochait à Jean-Michel X... de prendre des directives personnelles

Douvreleur, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

(notes, lettres, courriers etc.) rapports ou autres documents, échangés entre la Préfecture de Police et le Conseil National de l'Ordre des Médecins ou l'un des Conseils départementaux de l'Ordre des

constant de correspondance entre les vérificateurs (qui ont reçu une dizaine de lettres) et le mandataire des prévenus, lesquels ont eu par conséquent l'occasion à maintes reprises de s'expliquer sur

municipal mentionnant les subventions accordées à cette association pour l'année 2015 ; c) les correspondances (courriers et courriels) échangées entre les services de la mairie et cette association

avec la MIVILUDES sur le sujet, pour la période comprise entre 2013 et 2021 ; 4) les correspondances avec X et les correspondances internes concernant : a) l’entretien entre un représentant de X et Madame

P..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que les conventions se forment du seul consentement des parties ; qu'en considérant que les avances sur frais consenties

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

échangées entre les deux sociétés ne démontraient pas que la société Atrium SI était à l'origine de la démission de M.

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

Maron, conseiller rapporteur, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Entre temps, le 5 août 2016, Mme [X] a assigné M.

en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Filliol, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de

ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, les notes d'entretien et, plus

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.