Y] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion, corruption

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption

Dumitru, juge au tribunal départemental de Prahova, président de la section pénale, contre lequel on a retenu ( în sarcina căruia s-au reţinut ) deux infractions de corruption passive et deux infractions

, en date du 1er février 2024, qui, pour abus de confiance et corruption passive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, 11 000 000 de francs-CFP d'amende et a

emprisonnement avec sursis, et le second, pour corruption passive, à 15 mois d' emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption

de Paris du chef de corruption passive, étant maire de Pirae, en sollicitant ou recevant de Julien E...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour complicité de corruption passive, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000

contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES, 8e Chambre, en date du 30 janvier 1986 qui l'a condamné pour corruption passive à 5.000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Jean-Jacques, prévenu, - LA COMMUNE DE VITROLLES, partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour corruption passive, faux

de faux en écritures publiques et privées, complicité de recel de faux, corruption passive et non-dénonciation de crimes et délits, l'a débouté de son action ; Vu le mémoire personnel régulièrement

d'employé d'entreprise prévus et réprimés par les articles 177 et suivants et 179 de l'ancien Code pénal ; qu'elle visait donc, à la fois, tant la corruption active, que la corruption passive consistant

[Z] [F] devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées, harcèlement sexuel aggravé et corruption passive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d&

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à

    Par un réquisitoire du 23 mai 2002, le procureur Ţ.O. du parquet près le tribunal départemental de Cluj renvoya le requérant en jugement pour corruption passive.

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour corruption passive, atteinte

    Selon le requérant, le 28 novembre 2002, il fut informé par les procureurs du PNA de son renvoi en jugement par réquisitoire du chef de corruption passive. 2.

n'avait concédé être en possession de la montre qu'à raison des éléments de preuve accumulés ôtait toute crédibilité à ses affirmations ultimes ; qu'au surplus, à les supposer établies, le délit de corruption

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence

délivré par le tribunal civil de Suceava en vue de l'exécution du jugement prononcé le 2 octobre 2000 par ce tribunal condamnant l'intéressé à une peine de dix ans d'emprisonnement pour des faits de corruption