A... de la Corse du Sud, domicilié à la préfecture de la Corse du Sud, direction de l'Administration générale et de la réglementation, bureau des élections, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a créé en Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, Préfecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, direction

C... et Mme D..., à l'occasion de leur déplacement en Corse le 16 novembre 2012 au lendemain de l'assassinat du président de la chambre de commerce et d'industrie de Corse-du-Sud, par ailleurs secrétaire

a dit n'y avoir lieu à des actes d'information complémentaires ; - l'arrêt n° 138/2000 de la même chambre d'accusation, en date du 26 avril 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CORSE

Il a reçu le conseil général de Haute-Corse, l'ARS ainsi que l'union départementale CGT de Haute-Corse en leurs constitutions de parties civiles et a rejeté leurs demandes. 13.

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bip Course, les conclusions de M.

cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1993, qui, après condamnation des époux X... du chef de fraude fiscale, a dit n'y avoir lieu à prononcer contre eux la contrainte par corps

demandes, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation de l'article 22 de la convention collective des entreprises paysagistes et de reboisement des régions de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse du Sud, direction de l'Administration

U... de la Corse du Sud, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau des élections et associations-section des élections politiques, demeurant ..., en cassation d'un jugement

, comme l'a d'ailleurs démontré l'accident qui est survenu ; que la matérialisation de l'interdiction du circuit et la signalisation dont la mise en place incombe à l'organisateur de la course ont été

ayant omis de statuer sur l'attribution des torts, il appartenait au juge du divorce d'y remédier sans être lié par le jugement de séparation de corps; que la cour d'appel a violé les articles 308 et

Cora et affecté au magasin Cora situé à Saint-Dié ; que le 31 août 1998 la société Cora a résilié la convention la liant à la société Cap Est informant cette dernière que dans un délai très proche elle

contre Jean Marcel Y... suivant les modalités prévues par les articles 749 à 762 du Code de procédure pénale ; "alors qu'aux termes de l'article 751 du Code de procédure pénale "la contrainte par corps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Girard D... née B..., demeurant et domiciliée à Osani (Corse du Sud),

., H..., I... et J... font grief au tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse