CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 620 résultats pour « cote des somalis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2207379_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les requérants soutiennent que ce dispositif méconnaitrait le principe de non-refoulement consacré par les textes précités dès lors qu'il n'exclut pas la Somalie comme pays de destination d'une éventuelle

Source officielle

Page 6 sur 181

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2218757_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833789

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

. ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail et notamment l'article R. 341-3 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605305_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

X se disant [H] [W] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] EN SOMALIE de nationalité SOMALIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420718_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534111_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d711

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[H] [J] né le 18 Mai 1995 à [Localité 2] (SOMALIE) de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513099_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L’article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu’une information ou qu’une décision doit être communiquée

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad9de9a46d1f5a76bb3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [P] né le 18 Mai 1995 à [Localité 15] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316442_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608682_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529104_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné B... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe79cdc6046d47f059ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Son unique actif est constitué des titres de la société SOCADI valorisés pour 1,7 M€.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304196_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6ef01612d969deffc2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500489_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D B, ressortissant somalien né le 23 mars 1995, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 octobre 2024 et s'y être maintenu.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217072_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

enregistrés les 10 et 24 août 2022, Mme A E représentée par Me Pere demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète en langue somali

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76da9b65e642c5878620

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508382_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., ressortissant somalien né le 23 juin 1999, a déposé une demande d’asile qui a été enregistrée, le 29 juillet 2025, par les services de la préfecture du Nord.

Source officielle