Décision déférée à la cour : sur renvoi après cassation du 18 mai 2005 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 novembre 2011 concernant un jugement rendu le 25 février 2002 par le Conseil de

C..., a annulé l’arrêt n° 21PA06560 du 24 janvier 2023 de la cour en tant qu’il statue sur le préjudice d’assistance par tierce personne pour les études et a renvoyé l’affaire devant la cour dans cette

-BVR Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 2 décembre 2009 suite à l'arrêt rendu le 24 juin 2008 par la cour d'appel de PARIS concernant le jugement rendu le 25 Septembre 2006 par

[M] [D] et Mme [F] [H] ; Vu l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la Cour de cassation sur le pourvoi formé pour M.

15ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11606 Sur renvoi après cassation par arrêt du 03 Mai 2006 (Cour de Cassation), de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS

d'appel la décision entreprise" ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel avait été saisie par un acte qualifié de "déclaration de saisine de la cour d'appel de Nancy sur renvoi après cassation

Arrêt prononcé publiquement le 27 février 2008, Sur renvoi après cassation de la décision du 16 juin 2006 de la Cour d'Appel de POITIERS.

rendu par la cour de cassation le 19 juin 2002 qui a cassé l'arrêt du 26 octobre 1999 et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.

Cet arrêt a été cassé par un arrêt rendu le 1er avril 2008 par la Cour de Cassation reprochant à la Cour d'Appel de ne pas avoir recherché, comme elle y était invitée, si la désignation par décision de

le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Briey - RG : 19/00207 - après un arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy - RG 19/03313 - cassé par arrêt de la Cour de Cassation

au répertoire général : N° RG 21/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYE Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la 2 ème chambre civile de

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SDY Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt rendu le 06 Octobre 2017 par la Cour de Cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt en date du 4 novembre 2010, la cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions ledit arrêt au visa de l'article 455 du code de procédure civile dès lors qu'en cause d'appel, M.

général : 15/03870 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 20 janvier 2015 d'un arrêt rendu le 29 septembre 2011 par la Cour d'appel de PARIS (RG n° 09/09640) sur appel d'un jugement

Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 25 janvier 2006 d'un arrêt rendu par la 21o B de la Cour d'Appel de Paris le 24 avril 2003 sur appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2001

Les sociétés du groupe CARREFOUR ont régulièrement saisi la cour de ce siège comme cour de renvoi après cassation.

- N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LHC Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt en date du 21 juin 2018, d'un arrêt rendu le 07 décembre 2016 par la Cour d'Appel de PARIS (RG n°16/

répertoire général : 07/09443 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 26 janvier 2007 d'un arrêt rendu le 21 janvier 2005 par la Cour d'Appel de Paris (3 ème Ch.

répertoire général : 13/22740 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 04 Juillet 2013 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel