CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 367 résultats pour « courrier postal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Elles sont notifiées dans un délai de deux jours à l’électeur concerné par voie électronique, ou à défaut, par voie postale.
Article 5
du lendemain de la présentation de l'envoi postal à son domicile ainsi que du lieu où cet envoi peut être retiré.
Article Annexe I
Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission : - adresse postale ; Temps de charge hebdomadaire :
Article R2122-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
Article Annexe A2
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5) : Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : A Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général
Article Annexe A1
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5) : Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : Rue : N ° Code postal : Ville : Téléphone : A Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général
Article R178-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
Si, au 30 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie n'a pas reçu les données prévues à l'article R. 233-18 du code de l'action sociale et des familles et à l'article R. 178-19, relatives à l'exercice précédent, elle adresse un courrier
Article R423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
La sollicitation personnalisée prend la forme d'un envoi postal, d'un appel téléphonique ou d'un courrier électronique adressé au destinataire de l'offre de service, à l'exclusion de tout message textuel envoyé sur un terminal téléphonique mobile.
Article 6
Ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne jusqu'à l'organisme cité à l'alinéa précédent.
Article 1
Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les armes importées par la voie postale qui sont acheminées par l'administration postale du bureau de douane d'entrée dans la Communauté européenne jusqu'à l'établissement cité à l'alinéa précédent.
Article 8
Les bulletins de vote doivent être déposés au service postal par lettre au plus tard le 30 juin 1984. Les bulletins de vote mis à la poste après cette date sont nuls ainsi que ceux parvenus après le dépouillement du scrutin.
Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 100 grammes et aux cartes postales à destination de l'Italie et de la République de Saint-Marin
Article 38
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis, Sct. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis., Art. L5-2, Art. L5-3, Art. L5-9
Article 4
La demande est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au ministre chargé de la communication.
Article 1424-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Le formulaire de demande d'injonction de payer européenne est remis ou adressé par voie postale au greffe de la juridiction.
Il n'est exigé aucun dépôt de garantie ni aucun montant minimum à l'avoir du compte courant postal.
Article 669
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.
Article R77-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
Lorsqu'elle est adressée par voie postale, elle l'est par lettre recommandée.
Article R581-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
L'arrêté de mise en demeure pris par le maire est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Article L641-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81
Le débiteur, préalablement informé, peut assister à l'ouverture du courrier.
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