B... a fait appel de cette décision le 9 mars 2017 ; la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a été désignée comme cour d'assises d'appel par le premier président de la cour d'appel de Montpellier selon

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire

Par arrêt du 2 décembre 2022, ladite cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [D], partie civile, a relevé appel de l'arrêt civil.

G... devant la cour d'assises pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés. 3.

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

[M] [W] a été mis en accusation devant la cour d'assises de La Réunion pour viols aggravés et agression sexuelle. 3.

d'appel d'Angers l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire et décerné prise de corps à son encontre ; que la cour d'assises, le déclarant coupable d'assassinat, l'a condamné à la réclusion

Elles ne s'imposent pas, hors du cas précité, au cours des débats devant la cour d'assises. 9.

[V] [F] devant la cour d'assises sous l'accusation de viol. 3. Par arrêt du 13 mars 2020, cette juridiction l'a déclaré coupable. 4.

[B] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef de tentative d'assassinat. 3.

Par arrêt du 30 mai 2018, cette cour d'assises l'a reconnu coupable et l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

Par arrêt du 5 novembre 2018, la cour d'assises de la Seine-et-Marne a prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

maximum d'un an avant lequel la cour d'assises saisie en appel doit commencer à examiner le recours formé par l'accusé condamné en première instance par une cour d'assises doit avoir comme point de départ

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols ;

, la cour d'assises d'appel a violé les articles 371 et 371-1 du code de procédure pénale ; 2°/ subsidiairement qu'à supposer que la session perdure tant que la cour d'assises n'a pas examiné l'action

la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations ; Qu'en l'espèce, pour déclarer l'exposant coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, sur la personne d'[X] [G], la cour d'assises

U... devant la cour d'assises d'appel, ce qui portait à presque sept années la durée de cette détention, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision".

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

B... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité. 3.

d'assises, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations