secondaire sans autorisation ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 63 du décret du 28 juin 1979 : "Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet.

X... d'un cabinet secondaire à New York, autorisé sous cette désignation par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris en 1985, puis le fonctionnement de cette entité, dûment déclarée aux autorités

propriétaire de lots dans les bâtiments du n° 4 et du n° 8, de la Villa Monceau dépendant du syndicat des copropriétaires 4-6-8 Villa Monceau, constitué en 1987, contestant l'existence de syndicats secondaires

du bâtiment A doit l'entretien et la conservation, de déclarer la SCI 2 place du Lion d'Or irrecevable à agir à l'encontre du Cabinet Jean Hameon qui n'est pas le syndic de ce syndicat secondaire.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat des syndicats secondaires des copropriétaires des bâtiments A, F et G de la [Adresse 4], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

- enfin, par suite de la création d' un syndicat secondaire portant sur les lots 1 et 2, le syndicat de copropriété principal est irrecevable à agir puisque la gestion des parties communes, dont font

existera au moins deux copropriétaires différents et que le syndicat principal sera constitué dès la création d'un syndicat secondaire.

création du syndicat secondaire, dès lors que celle-ci est susceptible d'avoir une conséquence sur la répartition des charges du bâtiment principal.

la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients, la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création de sociétés

[G],Etablissement secondaire du Cabinet [G] SA, prises elles-mêmes en la personne de leurs représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Maître Pascale BETTINGER, avocat

Le 28 février 2013, il a ouvert un cabinet secondaire sur la commune de Axat (11). M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFL N° Minute

B..., masseur-kinésithérapeute, est titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire.

" selon la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients la fuite de capitaux vers l'étranger, le rachat de société en liquidation pour le franc symbolique, le montage et la création

[N] irrecevable en sa demande tendant au payement d'une quote-part des résultats d'un prétendu cabinet secondaire et, en réalité, d'une société de droit américain, qui n'est pas appelée en la cause, et

selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2007) que la société Téléperformance France qui a une activité principale de "télémarketing", appliquait la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet

à [Localité 8], précisant qu'à défaut, elle risquait la fermeture de son établissement secondaire.

C) ayant chacun un syndicat secondaire des copropriétaires. Madame [I] est propriétaire du lot 11 du bâtiment A, appartement situé au 5e étage.