Les consultations médicales sont données au cabinet du praticien, sauf lorsque l'assuré ne peut se déplacer en raison de son état ou lorsqu'il s'agit d'une activité de télémédecine telle que définie à l'article L. 6316-1 du code de la santé publique.

Article 46

—

Pendant cette période, en cas soit de regroupement d'avocats et d'anciens avoués au sein d'une association ou d'une société, soit de fusion de sociétés ou d'associations, le personnel salarié bénéficie de la convention collective qui lui était applicable

Article 1

—

Chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales d'un secrétariat général, d'une direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale et portant l'intitulé de secrétaire général, chef de cabinet ou directeur

Article 6

—

Peuvent être recrutés en qualité d'agent contractuel de 1re catégorie les candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent ou réunissant cinq ans de pratique professionnelle dans un emploi de niveau équivalent

Article Annexe, art. 3

—

Pour les collèges des catégories exécution et maîtrise, des commissions secondaires sont créées dans chaque entreprise dont l'effectif est au moins égal à 11 salariés en principe à raison d'une commission par unité particulière d'exploitation ou de service

Article R4322-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue doit exercer personnellement sa profession dans l'ensemble de ses cabinets.

Article 72-6

—

-Toutefois, il est interdit au maire ou au président d'un groupement de communes de compter parmi les membres de son cabinet : 1° Son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ; 2° Ses parents ou les parents de son conjoint

Article 1

—

Cette très basse tension de sécurité est obtenue à partir du secondaire d'un transformateur répondant aux essais de la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité. 3° Il doit exister une séparation satisfaisante entre : a) Le circuit d'alimentation

Article A743-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 85

Code de commerce

-Les prestations mentionnées au I donnent également lieu à la perception de deux émoluments accessoires : 1° D'un montant de 158,83 € par établissement secondaire, à charge pour le greffier de la procédure principale de reverser la moitié du droit au

Article R1435-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22

Code de la santé publique

Lorsque le médecin est installé en cabinet libéral ou lorsqu'il exerce en tant que collaborateur libéral ou remplaçant, il n'est éligible au contrat de début d'exercice qu'à la condition d'exercer depuis moins d'un an.

Article 16

—

Il peut s'agir, soit d'une installation en cabinet personnel, en cabinet de groupe, ou au sein d'une société quelle que soit la forme juridique retenue.

Article Annexe I

—

MÉDICAMENTS ACCESSIBLES AUX CABINETS VÉTÉRINAIRES, AUX CLINIQUES VÉTÉRINAIRES ET AUX CENTRES HOSPITALIERS VÉTÉRINAIRES

Article 3

—

s'agissant de l'adresse : l'identification de la commune, les coordonnées géographiques, le type, le nom et le code RIVOLI de la voie, le numéro dans la voie, le suffixe et le complément d'adresse du numéro, l'adresse de l'accès principal lié à un accès secondaire

Article 2-1

—

personne physique requise pour cause de création d'établissement Gratuit ― Immatriculation d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement) ― Gratuit Immatriculation principale requise suite à prise d'un fonds

Article 5

—

Les candidats doivent connaître les parties des programmes des enseignements secondaires qui sont nécessaires à la compréhension et au traitement des épreuves du concours.

Article 95

—

L'ouverture d'un bureau secondaire dans le ressort du barreau auprès duquel l'avocat est inscrit est portée sur le tableau après le nom de l'avocat.

Article R123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code de commerce

société soumise à publicité de ses comptes et bilans annuels, la date de clôture de l'exercice social ; 9° Les références des immatriculations secondaires éventuellement souscrites et, le cas échéant, des établissements principaux ou secondaires situés

Article 4

—

Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment : - aux médecins responsables des cabinets médicaux ; - aux infirmières.

Article 10

—

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Article L3334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 61

Code général des collectivités territoriales

Cette population est majorée d'un habitant par résidence secondaire.

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