Elle précise également avoir été convoquée à plusieurs reprises et avoir été renvoyée sans avoir subi d’examen médical.

de îngrijiri medicale, din punct de vedere medico-legal   » ).

X..., employé au Certi (centre régional de traitement informatique) Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite

) et qu'il a fait parfaitement la distinction entre les deux prestations de service, l'une inhérente au déroulement de la cure, l'autre d'ordre médical ; que le fait de refuser au patient d'exécuter la

sociale stipule : « les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours professionnels, les périodes de réserve obligatoires, les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical

Suivant courrier du 11 mars 2025, Monsieur [K] [F] a contesté cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable laquelle a, dans sa séance du 4 août 2025, considéré que cette cure n’était

En outre, le Docteur [S], médecin expert, a estimé que si la cure était médicalement justifiée, elle n’était pas nécessitée par les conséquences de l’accident du travail mais par une affection différente

thermales, que les frais de surveillance médicale desdites cures et les frais de traitement dans les établissements thermaux ; que l'examen médical réalisé lors de l'admission du patient est

Dès lors, avant de statuer sur sa requête reprise par ses ayants-droits, il y a lieu d'ordonner une expertise médicale sur l'ensemble de ces points. Sur les frais liés au litige : 5.

février 1957, les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours professionnels, les périodes de réserve obligatoire, les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical

avoir signé une décharge ; que, dans la semaine du 31 janvier au 4 février, Philippe X... l'avait consulté ; que c'est à l'occasion de l'une de ces visites que le docteur Y... lui avait proposé une cure

thermales comprenant chacun une cure de boisson et un nombre défini de pratiques médicales (4 ou 3) parmi un éventail de 8 offertes au médecin, dont les tarifs conventionnels de remboursement ont été

prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois, ceux qui sont ses proches parlent de traitement, comme sa femme, de suppression des autres médications

X..., médecin, le remboursement d'actes médicaux qu'il aurait facturés en infraction à l'article 2 du chapitre IV du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels ; que le tribunal des

dits, la cure ne remplissant pas les conditions médicales requises pour une prise en charge selon la réglementation française ; que ces deux courriers étaient complémentaires, l'un portant sur les frais

Y..., engagé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Lafarge réfractaires monolithiques (LRM), a effectué, sur prescription médicale et hors période de congés payés, une cure thermale du 12 novembre

, pharmaceutiques et relatifs aux soins de cure doivent être inclus dans le préjudice soumis à recours, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prise en charge par un tiers payeur ; que ces frais précités