, à savoir la déclaration de J.M.F en tant qu'expert.

        Entre le 19 août 1978 et le 29 août 1978, le juge d'instruction entendit deux fois l'inculpé, procéda également à l'audition de témoins, à la nomination d'experts

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

des témoins directs et qu’ils n’avaient été appelés qu’à décrire des faits que les inculpés leur avaient présentés. 25 .

du 16 février 1988 et la procédure subséquente ; "alors que l'article 167 du Code de procédure pénale dispose que, lorsque le juge d'instruction donne connaissance à l'inculpé des résultats de l'expertise

Le 29 juin, il déclare que c'est à Houdan qu'il a quitté Q... Le 30 juin, il est inculpé et écroué.

et les experts.

Dans son mémoire en défense, le requérant demanda, entre autres, la déposition d’un expert désigné par lui, et de témoins à décharge, parmi lesquels deux conseillers fiscaux.

; " aux motifs que D..., entendu à six reprises en qualité de témoin avant son inculpation intervenue le 6 octobre 1989, n'avait fait avant cette date aucune déclaration susceptible d'entraîner son inculpation

A ETE EXPRESSEMENT MIS EN CAUSE PAR UNE LETTRE ANONYME DU 4 NOVEMBRE ET PAR LES DECLARATIONS DES EPOUX Y...

figurant au dossier de la procédure, à l'exclusion de ceux de témoins ou de rapports d'experts appelés à déposer devant la Cour, les assesseurs et les jurés étant préalablement avisés que ces lectures

(D413/16-17), déclarations non contredites par les époux M. et Mme T... ou les consorts S... ; que le fait que M. F...

pas tenu de recevoir par procès-verbal les déclaration des personnes autres que l'inculpé, doit, à peine de nullité, relater dans son rapport les renseignements qu'il a ainsi recueillis au cours de sa

Il fut condamné à une amende pour outrage à magistrat dans deux procès distincts parce que, dans ses conclusions orales et écrites, il avait critiqué le témoin expert ainsi que l’accusation.

de l'inculpée et d'un témoin qui n'ont pas été reçues dans les formes prescrites aux articles 103, 106 et 107 du Code de procédure pénale ; qu'en omettant de reconnaître le vice qui affectait cette pièce

sur lequel apparaissaient deux taches rougeâtres dont les expertises ont révélé qu'il s'agissait de sang humain ; que l'un des experts a réussi à déterminer que le sang appartenait au groupe A qui se

(D. 61) en date du 19 mai 1988, ce témoin a déclaré qu'au début de la garde à vue de B..., soit le 3 mai 1988, à laquelle il participait, celui-ci s'était jeté sur lui et avait été ceinturé par le chef

D'UN MANDAT DE JUSTICE A ETE INSTRUIT DES CAUSES DE L'HOSPITALISATION DE LA DEMANDERESSE ATTRIBUEES A UN AVORTEMENT PROVOQUE TANT PAR LES DECLARATIONS DE DEMOISELLE DE LUNA, ELLE-MEME INFORMEE PAR UNE

L'ACCUSE AYANT PASSE DES AVEUX COMPLETS DEVANT L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE QUI L'ENTENDAIT DANS LE CADRE D'UNE COMMISSION ROGATOIRE, NE POUVAIT PAS CONTINUER A ETRE INTERROGE SOUS SERMENT ET COMME TEMOIN

    La cour d’appel procéda à un résumé des déclarations des témoins qui incriminaient le premier requérant, dont la déclaration de M.K.A.